Crimes sexuels : un projet de loi bientôt à l’Assemblée

Le drame de Fontainebleau, en ayant fait apparaître de graves lacunes du suivi des délinquants sexuels, a conduit à réaction rapide de gouvernement : un projet de loi va être rapidement
examiné à l’Assemblée.

L’assassin, et visiblement violeur,  est un ancien délinquant sexuel qui avait
bénéficié d’une réduction de peine pour bon comportement et s’était installé tout près du domicile de son ancienne victime.

Sa récidive a conduit une jeune femme à la mort.

Le Président de la République a demandé au Garde des sceaux, Michèle Alliot-Marie de déposer rapidement un projet de loi visant à lutter contre la récidive. Ce texte rappelle l’existence de la loi sur la rétention de
sûreté. Nul doute qu’une pression plus forte va désormais s’exercer sur les juges pour sa mise en application. Par ailleurs, le projet de loi s’attache à renforcer les obligations de surveillance
de sûreté des criminels libérés à l’issue de leur peine.

Si la castration chimique nécessite le consentement de l’intéressé, qui a valeur constitutionnelle, son acceptation
conditionne toute réduction de peine. Michèle Alliot-Marie souhaite que le refus de poursuite des traitements proposés conduise directement
l’intéressé à retourner en prison.

Le Garde des sceaux a par ailleurs donné instruction aux procureurs, qui devront systématiquement requérir des interdictions de séjour dans les lieux
habités par les victimes. Ils demanderont aussi un suivi socio-judicaire et des injonctions de soins. 

Rien n’a été dit sur la nécessaire amélioration de la réactivité des forces de police, la dernière victime ayant donné
l’alerte par téléphone portable…