Débat budgétaire : le Parlement n’est qu’un décor !
Le débat budgétaire, principal débat parlementaire de l’année, a commencé, à l’Assemblée, dans des conditions assez houleuses.
Ce n’est un secret pour personne que les députés UMP auraient aimé avoir un bilan à présenter aux élections qui s’approchent. C’est la raison pour laquelle, de façon récurrente, une part active d’entre eux réclame notamment une réforme de l’ISF et une loi sur le service garanti en cas de grève.
Mais, le gouvernement est bien davantage préoccupé par la « paix sociale » et n’est guère pressé d’affronter la gauche.
Bref, le groupe UMP a été gentiment mais fermement prié de se contenter d’amendements sans importance. La presse a, en particulier, monté en épingle un amendement chocolat visant à faire passer la TVA sur ce produit de 19,6 à 5,5 %. Voilà qui réjouira beaucoup de monde, mais qui a fort peu de chances d’enrayer le déclin économique de notre pays !
C’est la notion même de débat budgétaire qui n’en finit pas de perdre le peu de sens qu’elle avait.
Le Parlement est très majoritairement constitué de personnes ignorant le premier mot des finances publiques et de la science économique. Il est donc extrêmement facile pour l’administration de Bercy de leur faire prendre des vessies pour des lanternes.
Et, d’ailleurs, constitutionnellement, l’exécutif a le droit de geler les crédits votés par le Parlement. L’avantage est que l’administration fiscale est moins soumise aux pressions démagogiques que les députés. L’inconvénient, c’est que l’idée de représentation nationale perd un peu de consistance…
Même si l’exécutif ne profitait pas largement de ces possibilités pour réécrire son propre budget, plus de 90 % des dépenses sont imposées de l’extérieur (notamment les dépenses de personnel et le service de la dette). La seule « variable d’ajustement », c’est l’investissement. Et, naturellement, l’accroissement de la dette (notamment en choisissant des hypothèses de croissance proprement délirantes pour évaluer les recettes fiscales attendues).
Pour redonner au Parlement tout son rôle en matière budgétaire, beaucoup comptaient sur la fameuse LOLF. Pour ce premier « budget LOLF », ils doivent sérieusement déchanter. La réalité, c’est que les quelques repères que les parlementaires avaient dans la jungle budgétaire ont totalement disparu. Le poids de l’administration des Finances dans la procédure budgétaire s’est donc encore accru…
Si le débat budgétaire est le fondement de la démocratie, comme le clament les manuels de droit, la démocratie française ne se porte pas bien !
Comments (2)
Il n’y a pas que le parlement qui soit un décorum…toute notre ripoublique est une postiche,un semblant de liberté “hautement surveillée”,de droits pour “initiés ” et d’immunité pour les droit commun et les frangins…un modèle somme toute opposable aux dictatures du moyen orient et d’afrique….avec des élections pipées qui nous donnent..nos enclumes avec des scores de 95 à 98 % qui font tousser des BAGBO et des Cabilla….notre ripoublique est désormais nue,aves ses pipes à 20 millions de francs par la pute du même nom, des pompes à 10 000 balles et des frais de bouche de 25 millions pour un super menteur et super voleur au dessus des lois terrestres et des contingence pénale…..c’est désormais au sauvageons….chance pour la france à qui il faut désormais expliquer cela….et là on va se marrer…. La france est morte ,vive les “francs maçons”… SAS
Il n’y a pas eu de véritable débat budgétaire en effet. A mon avis pour trois raisons. La première est que les dééputés sont peu versés dans les questions financières et fiscales comme vous le dites et qu’ils sont un peu éblouis par la soi-disant technicité du sujet et surtout celle de son créateur à qui ils préfèrent laisser la responsabilité totale de l’opération. La seconde est que le gouvernement et son ministre des finances ne tiennent pas à exposer publiquement leurs magouilles et trucages basés sur des hypothèses tellement optimistes que personne n’y croit et sans doute pas eux mêmes; c’est un peu comme si on appliquait la formule “après nous le déluge”. Enfin la troisième raison et je crois la plus importante, est que les critiques qui émaneraient non seulement de la gauche mais aussi et beaucoup du camp même gouvernemental risqueraient de déstabiliser son équipe à un moment où on ne se préoccupe que d’une seule chose: l’élection présidentielle. Cela est si vrai que même Mr Chirac n’a pas dit son mot sur ce budget assez emberlificoté et escamoté par un ministre des finances qui semble être un artiste en la matière et dont on connaîtra plus tard les insuffisances. Ce n’est pas cela la démocratie, mais la France est-elle encore un pays démocratique ?