Décentralisation : un bilan mitigé
Le dernier rapport de la Cour des comptes fait le bilan de 40 ans de décentralisation. Si celle-ci a représenté un véritable progrès pour le service au citoyen, ce bilan est cependant mitigé.
Le rapport met en lumière plusieurs dérives, régulièrement dénoncées par le Rassemblement National : enchevêtrement des compétences, manque de lisibilité, multiples financements croisés, absence d’économies issues des « grandes régions » de 2015 …
À ceci s’ajoute un système de financement devenu incompréhensible au fil des réformes successives, ainsi qu’une perte d’autonomie fiscale des collectivités et un lien distendu avec leurs habitants et leurs entreprises. La part des impôts nationaux représente ainsi aujourd’hui 37 % des recettes fiscales des collectivités, contre 14 % en 2014.
Le rapport souligne la nécessité d’une « relance progressive et organisée de la décentralisation » comme celle d’une « redéfinition » du mode de financement de nos collectivités. C’est ce que demande, depuis plusieurs années, le Rassemblement National.
S’il convient de « renouer avec les trois objectifs fondateurs de la décentralisation » (renforcer la démocratie locale, rapprocher la décision du citoyen, améliorer l’efficacité et l’efficience de l’action publique), nous ne partageons pas l’appel de la Cour à la réduction rapide du nombre de communes ou encore au renforcement de l’intégration intercommunale.
À l’heure où les Français s’inquiètent de leur avenir et appellent de leurs vœux la démétropolisation, il faut plus que jamais renouer avec la proximité, et donc s’appuyer en premier lieu sur l’échelon communal.
Les intercommunalités doivent, avant tout, répondre aux attentes des communes dans une logique de subsidiarité ou de mutualisation, et non pas se voir confier encore de nouvelles compétences à marche forcée.
Dans cette même logique, de nouvelles relations doivent voir le jour entre départements et régions, ces dernières devant avant tout être une instance de coordination et de coopération des départements les composant, ceci en renonçant parallèlement à certaines « grandes régions ».
Cette nouvelle étape de la décentralisation devra aussi clarifier qui fait quoi. La réforme du financement des collectivités, tout en leur garantissant une véritable autonomie fiscale, doit s’inscrire dans une double perspective de visibilité et d’équité, et tenir compte des spécificités territoriales. Le tout en évitant les doublons et gaspillages afin de renforcer l’efficacité de l’action publique locale, notamment en arrêtant l’inflation normative qui la bride et la renchérit.
Philippe Lottiaux, Député
Comments (4)
L’ U.E. est déjà, enfin presque, un Etat Fédéral
la capitale fédérale se trouvant être Wall Street
Un cercle (la France) n’a qu’un seul centre (Paris), il est par définition impossible de déplacer ce centre sur la circonférence. Dans ce contexte le mot « décentraliser » n’a aucun sens.
Un état fédéral a beaucoup plus de chances car géométriquement ce n’est pas un cercle unique mais plusieurs cercles qui sont reliés entre eux par leur circonférence.
Dans l’idéal, sur le papier, la décentralisation est pleine de promesses et il est vrai que certains pays la pratiquent avec un relatif bonheur. Mais en France, cela se transforme vite en baronnies parfois incontrolables et corrompues, de sorte que c’est pire que la centralisation. Peut être un héritage de notre ancienne histoire quand le pays était dépecé par des petits et grands seigneurs prêts à se vendre même à l’étranger….jusqu’à ce que des rois à la main de fer reprennent les choses en main, dont mon préféré, le XI°, même s’il était moche comme un pou.
les politiques français ( et les élus des ” Provinces ” ) devraient s’ intéresser à ” comment fonctionnent ” les différentes ” décentralisations ” en Suisse, en Allemagne, en Autriche et dans les Régions autonomes italiennes parce qu’ en France la décentralisation consiste en priorité à mettre en place des structures législatives et administratives ( des TUTELLES comme par exemple les Préfets de Régions ) qui permettent à l’ Etat Central , c. à d. à Paris et à l’ Ile de France par extension, de continuer à contrôler les Provinces tant nos Jacobins de la ” capitale ” ( des rats et des ordures ) redoutent de perdre une prépondérance qui n’ a intellectuellement rien qui puisse la justifier … rappelons que Nietzsche disait que les philosophes ne naissent pas dans les capitales )