Déchéance, il faudra sans doute passer par la loi…

Posté le avril 26, 2010, 12:00
3 mins

 

Interrogé sur la possibilité de déchoir M Liès Hebbadj de la nationalité française,
Eric Besson, ministre de l’identité nationale et de l’immigration a laissé entendre qu’il attendait un arbitrage présidentiel et que d’un point de vue juridique, il faudrait sans
doute un « aménagement législatif », c’est-à-dire une nouvelle loi :

 

Eric Besson a admis aujourd’hui au micro de RTL que le fondement juridique d’une déchéance de
la nationalité du conjoint de la femme verbalisée en niqab au volant, soupçonné de polygamie, n’était pas évident, évoquant la possibilité d’une « adaptation législative » sur ce
sujet.

« La question qui m’est posée est de savoir, si la justice le condamne pour polygamie, d’une part, et fraude aux prestations sociales d’autre part, est-ce que l’on peut et est-ce que l’on
doit prononcer la déchéance de la nationalité française, c’est-à-dire lui retirer la nationalité française qu’il a acquise par mariage?
Aujourd’hui, est-ce possible sur la base de
l’article 3215 du code civil, c’est très controversé, j’ai rencontré hier des experts, certains m’ont dit oui, certains m’ont dit non », a déclaré le ministre de l’Immigration.

« Si le peuple français considère qu’on ne peut pas frauder dans ces conditions, polygamie, fraude aux prestations sociales, et bien à ce moment là, sous l’arbitrage du président de la
République et du Premier ministre ,on pourrait très bien concevoir une évolution législative.
En clair, il y a un certain nombre de textes (…) qui pourraient servir de véhicule pour
une adaptation législative », a ajouté M. Besson, précisant aussitôt « le conditionnel est de rigueur, il y a un arbitrage qui ne dépend pas de moi mais du président et du
Premier ministre ».

« Brice Hortefeux a, j’imagine, un dossier qui lui permet d’étayer le soupçon qui pèse sur cette personne, à la justice d’établir les faits », a dit par ailleurs le ministre. »
AFP

 

Il faudra bien revenir un jour sur la double peine, le  premier « marqueur » donné par Nicolas
Sarkozy aux immigrationnistes et aux associations…