Demain, le traité de Lisbonne

Posté le novembre 17, 2009, 12:00
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La mise en oeuvre du traité de Lisbonne est prévue pour le premier décembre, aussi le Secrétaire d’Etat chargés des affaires européennes a tenu en rappeler certaines conséquences importantes,
lors du conseil des ministres d’hier (16 novembre) :

“il conviendra de prendre en compte les nouveaux équilibres institutionnels issus du traité, qui renforce les prérogatives politiques et budgétaires du Parlement européen, et étend la procédure
de co-décision à de nombreux domaines, tels que les objectifs de la politique agricole commune et la coopération judiciaire en matière pénale.

Le traité accroît également les pouvoirs des parlements nationaux, qui auront la faculté de s’opposer à des textes qui enfreindraient les principes de subsidiarité et de proportionnalité, et
confère de nouvelles prérogatives à la Cour de justice de l’Union européenne dans les contentieux avec les Etats sur l’application du droit communautaire.”

Reste à savoir si nos parlementaires se montreront suffisamment jaloux de leurs prérogatives et de leur représentativité en faisant valoir ce fameux principe de subsidiarité qui signifie, d’un
point de vue communautaire, que toute décision doit être prise préférentiellement au niveau national, sauf quand les nations n’ont pas les moyens ou les compétences de le faire. L’Europe
n’est censée intervenir qu’en cas de carence des Etats…

Un bon test en perspective pour connaître à la fois le sens des responsabilités et l’indépendance de nos parlementaires vis-à-vis du Gouvernement !