Deux amendements pour la déchéanche de la nationalité

Posté le août 27, 2010, 12:00
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Selon Libération (cité par Fdesouche.com), Brice Hortefeux a remis au gouvernement deux textes punissant de la déchéance de nationalité la polygamie de fait et
les atteintes à un dépositaire de l’autorité publique.

La première disposition avait été promise il y a quelques semaines par le ministre de l’Intérieur, suite notamment à l’affaire Liès
Hebbadj, ce commerçant nantais soupçonné de polygamie de fait. La seconde, par Nicolas Sarkozy lui-même lors de son fameux discours de Grenoble.

Selon le quotidien, les deux amendements, remis aux ministres mercredi, viendront compléter le programme de loi sur l’immigration, qui
sera examiné au Parlement à partir du 27 septembre.

Le délit de « polygamie de fait »

Le premier amendement prévoit la déchéance de nationalité pour les personnes mariées qui effectueraient de fausses déclarations
afin de percevoir des prestations sociales via un concubin ou une concubine.

Le texte crée ainsi un délit de « polygamie de fait, escroquerie, abus de faiblesse ». La polygamie de fait étant désormais définie
comme l’ « union de fait avec un tiers, caractérisée par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité ».

Outre la perte de nationalité, ce nouveau délit serait sanctionné par 5 ans de prison et 75.000 euros d’amende. […]