Dons : Sarkozy arbitre contre Baroin
Echec du ballon d’essai. Dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, les dons seront épargnés, a affirmé le ministre du budget François Baroin :
“Le président de la République a rendu son arbitrage: nous ne toucherons pas aux dons
parce que c’est un lien de la politique sociale et il n’y a pas de retour sur investissement. Cette solution (refiscalisation) avait été envisagée pendant l’été, elle ne l’est plus.
Les dons resteront dans un niveau de fiscalisation tel que c’était prévu, tel que c’est le cas à l’heure actuelle, parce que le don n’est pas tout à fait un élément d’une niche fiscale”.
La réduction d’impôt au titre des dons de particuliers devrait représenter, en 2010, un manque à gagner de 960 M€ pour les caisses de l’Etat. Celle au titre des dons faits par les entreprises à
des oeuvres ou organismes d’intérêt général devrait coûter 340 M€. (vu ici)
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