Dons : Sarkozy arbitre contre Baroin

Dons : Sarkozy arbitre contre Baroin

Echec du ballon d’essai. Dans le cadre du rabot général des niches fiscales pour réduire le déficit de la France, les dons seront épargnés, a affirmé le ministre du budget François Baroin :

B « Le président de la République a rendu son arbitrage: nous ne toucherons pas aux dons
parce que c’est un lien de la politique sociale et il n’y a pas de retour sur investissement
. Cette solution (refiscalisation) avait été envisagée pendant l’été, elle ne l’est plus.
Les dons resteront dans un niveau de fiscalisation tel que c’était prévu, tel que c’est le cas à l’heure actuelle, parce que le don n’est pas tout à fait un élément d’une niche fiscale ».

La réduction d’impôt au titre des dons de particuliers devrait représenter, en 2010, un manque à gagner de 960 M€ pour les caisses de l’Etat. Celle au titre des dons faits par les entreprises à
des oeuvres ou organismes d’intérêt général devrait coûter 340 M€. (vu ici)

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