Droit d'expression : le Maire (PS) d'Asnières condamnée

Droit d'expression : le Maire (PS) d'Asnières condamnée

Le tribunal administratif de Versailles a condamné aujourd’hui le maire PS d’Asnières-sur-Seine
(Hauts-de-Seine), Sébastien Pietrasanta, pour non-respect du droit d’expression de son opposition lors de la publication d’un document municipal, a appris l’AFP de sources concordantes.

Dans son jugement, le tribunal a estimé qu’il avait méconnu le droit d’expression des élus minoritaires de sa municipalité, en mars 2009, lors de la publication d’un compte-rendu de mandat qui ne
réservait pas d’espace à l’opposition.

Le tribunal a toutefois rejeté la demande formulée par l’opposition d’un espace d’expression double dans un futur compte-rendu municipal, se contentant d’ordonner une « annulation » symbolique du
document incriminé.

Contacté par l’AFP, M. Pietrasanta a affirmé prendre note de la décision du tribunal, la jugeant « logique » et « conforme à l’évolution de la législation ». « Lorsque nous avons publié notre
compte-rendu, le règlement intérieur du conseil municipal ne prévoyait pas l’obligation de réserver des espaces d’expression à l’opposition. Entre-temps, une jurisprudence de la cour d’appel de
Versailles est tombée, et nous avons modifié notre règlement », a-t-il assuré.

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