Du cumul des mandats à la subsidiarité

Pourquoi le cumul des mandats est-il devenu une habitude en France ? Éliminons d’abord l’argument qui fausse toute discussion apaisée sur le sujet, le problème des avantages pécuniaires. En effet, ces avantages sont limités par les plafonds et on doit bien reconnaître que les avantages cumulés correspondent, en général, à un travail effectué. Il ne vient à l’idée de personne de penser qu’un maire, à la fois député et membre d’un conseil général ou régional, se tourne les pouces. Pour ses administrés, il n’est pas assez présent dans sa commune, c’est évident, mais, dans la plupart des cas, c’est bien parce qu’il intervient ailleurs. Il faudrait plutôt revoir la rétribution des élus, sans doute trop faible pour un maire de petite commune et trop importante pour un sénateur inutile.

Que disent les tenants du cumul ? Si je suis seulement député, j’oublie les problèmes de terrain. Si je suis seulement maire, je ne peux pas défendre les dossiers de ma commune auprès du département, de la région et bien sûr des ministères. Et surtout, point sur lequel les administrés sont très sensibles, je ne peux pas plaider efficacement les demandes de subventions. Car les contribuables ne savent, en général, pas qu’ils paient aussi les subventions…

Que prétendent ceux pour qui tout cumul est une ineptie ? On ne peut être partout à la fois, et on ne peut bien accomplir plusieurs missions en même temps.

Maintenant que nous connaissons les principaux arguments des deux parties, nous sommes peut-être tentés de penser qu’ils ont tous raison. Notre indulgence est d’ailleurs plus souvent tournée vers les cumulards, l’hyperactivité étant plus visible que l’efficacité !

Alors, ne faudrait-il rien changer au bon vieux système des cumuls ?

Si le maire avait toute autorité opérationnelle et financière pour gérer ce qui concerne sa commune, pourquoi devrait-il passer du temps en dehors du territoire sur lequel il a été élu ?

Ceux qui me connaissent un peu, me voient venir : bien évidemment, je vais parler de « subsidiarité ascendante ». Pour simplifier, disons que c’est un système selon lequel tout ce qui peut être décidé au niveau de la commune, par le maire, son conseil municipal et la population, régulièrement informée et interrogée (par référendum, y compris d’initiative populaire), ne doit pas concerner un niveau supérieur de la pyramide centralisatrice. À ce propos, notons une évolution importante des mentalités : le millefeuille administratif, coûteux et inefficace, commence à être dénoncé, profitons-en !

La démonstration vaut pour tous les niveaux. En admettant que le niveau départemental soit conservé, sa compétence peut très bien être définie sur tous les aspects mieux gérés à ce niveau qu’à celui de la commune, mais sans concerner la région. Et ainsi de suite, nous arrivons à l’État dont les compétences se limitent et se concentrent, pour plus d’efficience et moins de dépenses, à la défense intérieure et extérieure, à la diplomatie et à la justice.

Je ne veux pas oublier nos parlementaires. Ne seraient-ils pas plus efficaces, tout en étant moins nombreux, s’ils faisaient simplement bénéficier les Français de leurs expériences acquises au cours de vies professionnelles et/ou politiques, débarrassés des contingences quotidiennes induites par des problèmes mal multi-gérés par les niveaux mal décentralisés depuis l’État jusqu’aux plus petites communes ?

Encore un mot : la décentralisation doit être totale pour les ressources financières. Les impôts communaux paient les besoins de la commune et ainsi de suite. Quant aux services publics aujourd’hui gérés par l’État, ils pourraient, bien sûr, être rendus, pour la plupart, par des organismes privés.

Profitons des prochaines élections municipales pour défendre cette idée !

 Jacques Gautron