Du droit opposable à la liberté de la presse
Ce 1er décembre, la trop fameuse loi « Dalo » est entrée en vigueur. Dalo, pour « droit opposable au logement ». Comme plusieurs d’entre nous l’ont écrit dans ces colonnes, je persiste à ne pas comprendre ce que serait un droit « non opposable » : soit j’ai un droit à ne pas être volé et je peux porter plainte au tribunal si je le suis ; soit je n’ai pas ce droit et tout le monde peut impunément me spolier. Mais, en tous les cas, que signifierait un droit non opposable ?
Mais, la situation pratique est plus grave encore que la situation théorique et c’est de cela que je voudrais parler ici. « Droit opposable », dans le jargon plus ou moins juridique contemporain, cela signifie ceci : chacun a droit à un toit et a droit, faute de pouvoir faire valoir ce droit, d’attaquer l’État au tribunal administratif. En l’occurrence, donc, « opposable » signifie, en bon français, « opposable à l’État ». Si je n’ai pas les moyens de m’offrir une maison, je peux attaquer l’État pour non-respect de mes droits…
Est-il besoin de faire remarquer que cette situation est absurde ? À quel titre l’État serait-il responsable de ma situation impécunieuse ?
Or, ce n’est pas une ou deux familles qui sont concernées. Les chiffres avancés dans la presse font état de 600 000 familles potentiellement concernées, dont un peu moins de 10 % ont obtenu satisfaction.
À partir du 1er décembre, les 90 % restantes peuvent donc attaquer l’État pour non-respect de ses engagements. Et, manifestement, les associations bien-pensantes poussent fortement à de tels procès. Mais ces procès sont grotesques. C’est comme si j’attaquais l’État parce que les « 4 Vérités » n’avaient pas atteint 150 000 abonnés et que j’estimais avoir un « droit inaliénable et opposable » à diriger un journal de 150 000 abonnés.
Tout ceci est insensé. Les seuls droits « opposables » sont les droits naturels : si mon voisin viole ma vie, l’intégrité de mon épouse ou ma propriété, je peux bien entendu l’attaquer devant les tribunaux. Mais je n’ai aucun droit « opposable » à être préfet (fût-ce d’origine camerounaise, comme on dit désormais dans les gazettes !), ou à obtenir une maison de 300 m2 au sol au cœur du 6e arrondissement ! On rougit de devoir rappeler de telles vérités élémentaires. Mais on frémit surtout en songeant au montant des sommes qui devront être versées au nom de ce prétendu droit…
Au risque de chagriner mes excellents confrères de la grande presse, je vais être un peu « en retrait de la main » dans la protestation anti-police, concernant l’interpellation de Vittorio de Filippis, journaliste de « Libération », vendredi 28 novembre, au petit matin.
Non pas que cette interpellation soit un bon signe de la santé de notre pays. Faire interpeller un journaliste par la police n’est jamais bon signe. Cependant, si je comprends bien, cette interpellation « musclée » a eu lieu parce que le journaliste s’était dérobé à une convocation du juge d’instruction.
Il est tout de même ahurissant qu’un journaliste de « Libération » ait le droit de se dérober à ce type de convocation et qu’un journaliste de « Rivarol », par exemple, soit supposé « fasciste » avant même d’avoir été jugé, au seul prétexte qu’il a interrogé une personnalité politique qui a le malheur de chagriner la « classe parlante » de ce beau pays. Pour de tels « fascistes », je ne me souviens pas que les cris d’orfraie en faveur de la liberté de la presse aient été aussi nombreux.
Dieu sait si je suis susceptible sur la liberté de la presse et la liberté d’opinion, dans un pays qui a l’air de s’en moquer comme d’une guigne. Cependant, ne nous trompons pas de combat : ce n’est pas parce que des policiers font exécuter la loi que la liberté est en danger. C’est plutôt parce que la loi française est dangereusement liberticide.
Franchement, les diffamations d’un journaliste nanti de « Libération » à l’égard d’un magnat non moins nanti d’internet (en l’occurrence, Xavier Niel, le patron de free) ne me font ni chaud, ni froid. Je vois mal en quoi cela pourrait concerner le peuple français. En revanche, ce que je constate, c’est que nos libertés sont grignotées peu à peu.
Ne comptez donc pas sur moi pour verser des larmes de crocodiles sur M. de Filippis. Lequel n’a manifestement pas besoin de mon soutien. C’est tout juste si les syndicats de policiers et de magistrats ne réclament pas sa mise au large ! Je préfère garder ma compassion pour les nécessiteux, et, compte tenu de l’état actuel de la législation française, ils sont nombreux…
Comments (8)
Voici un bel exemple des résultats de la désinformation.
Il y a sur l’immense majorité du territoire de la France un surplus de logements. Au centre, des logements neufs ou rénovés à neuf au dessus des normes ne trouvent pas preneur à des prix bas: à partir de 4 € le m² . C’est cela la réalité! .
En haut de la pyramide, des gens qui renient toute honnêteté pouvu qu’on les considère comme l’élite organisent la mise en chantier de nouveaux programmes pour défiscaliser. A leur décharge, ces rêveurs là ne sont jamais sortis de leur trou parisien car ils sont atteints de pauvreté (diverses formes) et les moyens de "communication" à Paris sont limités aux sujets qui flattent le nombrilisme. Ainsi handicapés par manque des diverses formes de moyens, ils ne peuvent imaginer que des gens libres et honnêtes n’ont pas construits leur vie et leur dignité sur l’utilisation des deniers publics dans des contrées perdues loin de Paris.
Je vous demande de bien vouloir développer cette question: comment appliquer le principe de la loi DALO pour venir en aide à ceux qui ont investi par leur travail dans du locatif, sans aide et sans défiscalisation, (ils sont nombreux à n’avoir que peu de revenus) et qui comptaient sur ce complément de retraite pour arriver à atteindre ou dépasser le seuil de pauvreté?
Quand le droit devient opposable le temps est venu de transformer le soc des charrues en glaives.
Bonjour C’et bien entendu l’état français qui est à l’origine du mal logement des français, d’une part par le plus haut niveau de fiscalité au monde qui rends les français pauvres et d’autre part par une réglementation exessive qui rend le prix du metre carré prohibitif. Consequence de tout cela, le français a de plus en plus de mal à se loger. En terme de pouvoir d’achat, le ménage des années 1975 logeait dans un appartement d’une surface de 2,5 fois plus importante que le ménage des années 2008. à bientôt
……faut être sacrément con et crédule pour rester stoïck et ébahi devant un bateleur oriental……un représentant de commerce……un joueur de bonneteau
la descente sera rude…..
sas
Comme quoi , une loi ne fait pas tout, car il faut surtout compter sur les personnes qui l’appliquent et quand par " hasard" elles ne font pas ce que dicte justement la loi…..il y a dérapage incontrôlé et bavures en tout genre.
La loi est d’ordinaire le garde-fou de la limite à ne pas dépasser et doit (devrait) s’appliquer à tous les citoyens sans pérogatives de fonction ou de "connaissances".
Si dans un cadre dit légal, la fouille poussée à l’intimité d’un individu est nécessaire pour sa sauvegarde ou la sauvegarde d’autrui ( un couteau ou une lame dans l’anus ca passe cà ?) elle nécessite l’intervention d’un médecin et ne requière absolument pas les compétences tactiles d’un agent de police, qui de fait commettrait à son tour l’acte de viol.
Il est regrettable que des individus représentant la force de l’ordre publique se sentent le droit et l’envie d’être au dessus des lois du fait de leur fonctions, arguant que la procédure est séculaire ( et non légale).
Imaginons demain, une fouille sur votre enfant, votre grand-mère et pourquoi pas sur un bébé ?
Des agents qui vous mettent à poil et vous palpe le fondement, c’est bien ce qui ce faisait jadis, quand la gestapo française vous mettait la main au collet.
Et on crie toujours à qui veut l’entendre que la France est le berceau des droits de l’homme.
ps: je me demande si parmis les magistrats, un seul aura le courage de poursuivre les contrevenants de l’Etat ?
"Les-4-Vérités" – 04 12 08
En guise d’addendum à mon "post" du 03/12/08 – 17h21
Hasard de l’actualité :
– ce matin, dans son discours "historique" de DOUAI, parmi ses mirifiques promesses(1), Nicolas SARKÖZY, a indiqué en substance : outre les 30 000 mises en chantier reprises cette année, l’Etat s’engage à mettre en chantier 70 000 logements, "moitié en social, moitié en intermédiaire" (sic)
Chiffres à rapprocher de ceux cités ce matin par "MéTRO" (page 5) :
– "six millions de personnes sont confrontées au surpeuplement(2) en France tandis que 350 mille logements ne disposent par du confort sanitaire de base et que 1,6 millions n’ont pas de chauffage…" (fin de citation)
Voilà qui renvoie à leurs études tous les "ballots" qui se sont imaginés – ou ont voulu faire croire – qu’ils résoudront (résoudraient !), avec leur loi sur le "droit au logement opposable, les problèmes cruciaux de tous les sans logis ou mal logés de France et de Navarre (je n’oublie pas ceux des Tom-Dom !), sans parler de ceux qui, venus d’Afrique ou d’ailleurs, viennent chaque année exiger le gite, la nourriture, le RSA, le CMU, etc.
Voilà qui devrait aussi donner matière à réflexion à toutes celles et tout ceux qui, en toute innocence, s’imaginent que le Gouvernement SARKÖZY/FILLON est en train de résoudre les problèmes du Pays avec ses vraies/fausses "réformes", comme avec ses "fausses/vraies promesses.
Au ryhtme de la construction de logements "sociaux/intemédiaires", gageons qu’il faudra attendre l’arrivée à la Présidence de Jean SARKÖZY (2) ou d’une de ses filles ou un de ses fils, et même pourquoi pas petite-fille ou petit-fils pour voir TOUS les sans logis ou mal logés, pourvus d’un logement décent … En même temps qu’ils auront à éponger les dettes laissées par leur père, grand’père ou arrière grand’père, et tous ceux de l’UMP et du PS qui l’ont précédé au Pouvoir ! Mais qu’importe aux "autuches" qui les y ont amenés. Elles auront toutes disparu. Moi le premier …
Cordialement, Jean-Claude THIALET
(1) même si je note que les promesses douaisiennes du Président de la République concerne davantage l’aide aux "investissements" (ou réputés tels !) que la consommation, elles font appel, une fois de plus, à l’emprunt alors que l’ETAT dont les caisses sont archi-vides est virtuellement en faillite (comme l’avait reconnu, au début de l’année, dans un moment de lucidité double dé franchise, François FILLON). Sans parler du fait qu’elles ne seront au mieux que catère sur jambe de bois dans la mesure où elles ne s’attaquent pas aux racines du mal qui se trouvent essentiellement dans le déficit accru de notre balance commerciale, déficit provoqué par les importations massives et sans contre-parties de produits, de services et de matières premières étrangers qui ne sont pas handicapés par les mêmes contraitentes sociales, sanitaires, écologiques et fiscales que les nîtres !
(2) j’imagine que le mot "supeulement" évoque les familles (pas toujours d’immigrés, clandestins ou non qui ont tous droit au "Dalo" par la volonté du législateur) qui s’entassent à 8 ou 10 dans des logements prévus piur deux pu trois !
(3) oui, je sais, notre Constitution n’a pas encore prévu la Présidence héréditaire … Mais dans une République de pluis en plus "bananière" cela finira bien par s’imposer !
"Les-4-Vérités" – 03 12 08
Guillaume de THIEULOY épingle à juste titre le "DALO" (1). Une loi encore plus stupide – c’est peu dire – que toutes les autres lois votées prétendûment pour venir en aide aux candidats à la location…
Sans parler d’un actuaire (il doit bien y en avopir un au Parlement !), un enfant de dix ans serait capable de résoudre le problème suivant :
– sachant qu’il y a en France 3 260 000 mal logés ou sans logements en France(chiffre communiqué le mopis dernier à l’occasion du premier anniversaire du …DALO !), sachant aussi que les capacités en construction de logements (toutes populations confondues) sont – en période florissante (2) – au maximum, de trois-cents mille unités, combien faudra-t-il de temps au Gouvernement pour loger ces mal logés ou sans logement ?
Et encore, le législateur aurait-il dû – s’il s’était donné la peine de réfléchir – incoporer dans ses paramètres le chiffre suivant : chaque année, sans parler des prétendus "sans papiers", plusieurs dizaines de milliers d’immigrants entrent en France. Des immigrés qui, eux aussi, auront le droit de réclamer un "droit au logement". U-BU-ES-QUE ! Du temps de CLEMENCEAU, nos "Grands Ancêtres" créaient une "Commission", non pour résoudre les problèmes, mais pour les … enterrer ! Se croyant plus malins, nos parlementaires, tous atteints de "compassivité" aigüe, s’imaginent quand à eux résoudre les problèmes en accouchant d’une loi de circonstance. On en voit les résultats dans tous les domaines. Très vite on verra la calamité du DALO qui, non seulement va encombrer des Tribunaux déjà surencombrés (au seul profit des myriades d’avocats commis d’office – rétribués avec l’argent des con…tribuables ! – et des Assoces en tous genres qui ont fait de la "misère" – des "misères" – leur fonds de commerce) mais aussi coûter à la Nation des indemnités à verser au "non-logés" !
Par ailleurs, je souscris entièrement aux propos de Guillaume du THIEULOY concernant l’interpellation de l’ancien directeur de publication de "Libé". Il est probable que si celui-ci avait déféré aux convocations réitérées de Madame LE juge d’instruction (3), la Police n’aurait pas été obligée d’aller le quérir manu militari à son domicile. Quant à certains "détails" (la fouille à corps "intime") qui a – manifestement – respecté la procédure habituelle (ce qui est attesté non sans un certain courage par Michèle ALLIOT-MARIE et Rachida DATi) que dirait-on, demain, si un "interpelé" se suicidait avec un poison dissimulé dans son "intimité" du fait que, ému du sort d’un journaliste de "Libé", Nicolas SARKÖZY aura exigé que ce genre de fouille soit supprimé. On devine le haro journalistique …
Comme le fait Guillaume de THIEULOY avec une objectivité qui l’honore, il est probable que si le héros de cette interpellation "musclée" avait appartenu à "RIVAROL", ou, d’une manière générale, à tous les pestiférés et à tous les ostracisés de la Droite nationale et de tous ceux qui refusent la "pensée unique", la grand’presse (ou prétendue telle !) aurait fait semblant de l’ignorer. Je ne sais pas pourquoi, mais me revient en mémoire la manière dont, il y a déjà plusieurs années, tout un escadron de gendarmes casqués et armés avait investi au petit jour la maison et le laboratoire d’un grand savant qui avait pour seul tort, outre d’être en bisbille répétée avec un grand Laboratoire subventionné, d’avoir mis au point un produit qui avait le tort de soulager les douleurs, et même, accessoirement, de guérir ! Quand j’aurais ajouté que, non contente de détruire outre le matériel, toutes les archives de ce malheureux savant, la maréchaussée avait traumatisé sa vieille mère au point que celle-ci devait en mourir !
Il est vrai que, tout récemment, avec un archarnement qui se veut sans doute "thérapeutique", un "quarteron" de policiers ont fait irruption, le 13 novembre, à 6h15 du matin, au domicile du professeur Robert FAURISSON. "Et cela, avec un tel fracas" (cf "RIVAROL" du 28/11) que l’épouse du professeur, qui est cardiaque (ce que savaient les policiers)(4) en a éprouvé une commotion dont on peut redouter les suites (…) Les deux officiers de Police qui opéraient ce jour-là étaient "porteurs de cinq (!) commissions rogatoires dont les plus importantes concernaient la participation du professeur à la conférence de Téhéran les 11 et 12 décembre 2006. Jacques CHIRAC (note personnelle : alors Président de la République !) et une organisation juive étaient à l’origine de cette plainte…" (fin de citation).
Certes, le professeur FAURISSON appartient à "l’infâme" catégorie"des "révisionnistes". Mais, comme Jean RASSINIER (ancien résistant et ancien déporté) qui fut en France le premier révisionniste (un révisionniste que, comme au temps du Goulag, on a préféré faire passer pour un …. fou), il appartient non aux nostalgiques de la Kollaboration et du Maréchal, il est issu de la … Gauche. Rien qu’à ce titre, et même s’il ne partage pas ses idées iconosclates, "LIBé" se serait honoré de fustiger la nième descente de Police dont il venait d’être la victime. En pensant à ce mot de VOLTAIRE que je cite de mémoire : je ne partage pas vos idées, mais je me battrai pour que vous ayiez le droit de les exprimer !
Cordialement, Jean-Claude THIALET
P.S. A propos de "RIVAROL" : le 29 novembre (c’est tout frais) lors d’un "pot" organisé par "Les Amis de Rivarol" avec la participation de Camille GALIC, la directrice de cet hebdomadaire de "L’OPPOSITION NATIONALE ET EUROPENNE" et de ses journalistes, des malfrats, après avoir provoqué une panne d’électricité générale, ont raflé la caisse dans laquelle se trouvaient le montant des entrées des participants ! On le sait, déjà pas riche, "RIVAROL" qui croûle sous le poids des procès et des amendes qui s’ensuivent (cela date de .. De Gaulle !), n’avait pas besoin de ce nouveau coup du sort. Gageons que la Police mettra moins de zèle à retrouver les voleurs et leur butin qu’elle n’en a mis à appréhender les voleurs d’un scooter filio-présidentiel, ou les internautes manipulateurs d’une carte de crédit présidentiel … "RIVAROL", 1, rue d’HAUTEVILLE, 75010 PARIS Tél. 01 53 34 97 97 <contact.rivarol.com > – http://www.rivarol. com
(1) le mot rime assurément avec le "ballot" qui en a eu l’idée et même avec tous les "ballots" de "droite" et de gauche qui ont voté cette stupide loi sur le "logement opposable !
(2) avec la crise ont constate que, déjà, des dizaines de milliers de mises en chantiers sont arrêtées ou bloquées
(3) c’est fou ce que la Justice – comme l’Education (prétendue) nationale se sont féminisées !Souhaitons que toutes les femmes-magistrats qui sont en âge de procréer ne décident pas d’imiter toutes en même temps Madame LE Garde des Sceaux ! Cela ferait des tas de … "pères inconnus" !
(4) "Lors de la première perquisition, Mme FAURISSON avait en effet souffert d’un sérieux malaise cardiaque"
Bravo pour la clarté du raisonnement.
Le DOAL a un petit relent de suprime, autre dérive étatiste d’assistanat déresponsabilisant.
Merci pour vos éditoriaux