En finir avec la décentralisation irresponsable

Tout le monde parle en ce moment du rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales. Peu de gens en parlent en l’ayant, ne serait-ce que survolé. Mais quasiment personne ne parle des questions de fond sur la décentralisation.

La première chose qui saute aux yeux à propos de l’organisation territoriale de la France, c’est que notre pays est devenu, selon l’expression consacrée, “un mille-feuilles administratif”. Communes, établissements de coopération intercommunale, départements, régions, État, Europe… Tous ces échelons s’entassent les uns sur les autres sans aucun souci de cohérence.

Naturellement, l’immense majorité des Français est parfaitement incapable de dire qui fait quoi dans ce fatras invraisemblable. Le seul domaine où les compétences soient à peu près claires, c’est la compétence de construction des établissements d’enseignement (les communes entretiennent les écoles primaires, les départements les collèges, les régions les lycées et l’État les universités). Encore faut-il noter que, souvent, les collectivités territoriales font appel les unes aux autres, brouillant un peu le seul message audible !

Pour le reste, nous sommes dans l’arbitraire le plus total et l’incohérence la plus stupéfiante. Cela ne serait rien si cet écheveau ne coûtait très cher. Chacun sait que la fonction publique territoriale a explosé depuis les premières lois de décentralisation en 1982. Créée à l’époque, elle emploie désormais le tiers des plus de 5 de millions de fonctionnaires. Or, dans le même temps, l’État n’a quasiment pas diminué le poids de la fonction publique d’État.

Cette exécrable gestion de la décentralisation tient, à mon avis, à une conception absurde de la décentralisation. Spontanément, à droite, nous pensons que la décentralisation est une application du principe de subsidiarité: gouverner au plus près des intéressés, pour une meilleure efficacité et pour une plus grande légitimité de l’action politique. Mais la décentralisation a été tout le contraite. Exactement comme la subsidiarité dans l’Union européenne est le contraire de la subsidiarité. De même que la subsidiarité selon l’UE consiste à déléguer aux États membres ce que l’Union ne veut pas assumer, la décentralisation selon la Ve République consiste à sous-traiter aux collectivités territoriales les missions que l’État ne veut plus exercer.

On a donc procédé exactement à l’envers. C’est pourquoi la structure de financement des collectivités est absurde: la moitié de leurs ressources proviennent… de l’État ! Par conséquent, les exécutifs locaux n’ont pas à assumer les conséquences (notamment électorales) de leurs choix politiques. Au lieu de responsabiliser, la décentralisation a contribué à diluer encore les responsabilités. Certes, je me réjouis que le vieux mythe jacobin de la “République une et indivisible”, aussi inepte que liberticide dans sa volonté d’uniformisation de toutes les provinces françaises, soit désormais rangé au rang des antiquités.
Mais pourquoi ne pas en profiter pour proposer un autre principe de gouvernement, vraiment sage celui-ci: celui qui prend une décision la finance et en assume les conséquences électorales ? C’est très facile à mettre en place: il suffit d’en finir avec la dotation d’État aux collectivités.

En échange, il faudrait que l’État cesse de considérer les collectivités comme des vaches à lait à qui il peut “refourguer” à sa guise les conséquences financières de ses décisions (notamment dans le domaine social, comme on l’a vu avec les 35 heures, bien plus payées par les collectivités que par l’État, ou avec le RMI, désormais entièrement assumé par les départements).
Le problème n’est pas de créer des collectivités capables de rivaliser en démographie ou en PIB avec les Länder allemands. Le problème est d’être plus efficace et plus légitime.

Faute de savoir qui fait quoi, les Français se méfient de la décentralisation telle qu’elle est pratiquée depuis bientôt 30 ans. Tout ce qu’ils savent, c’est qu’à chaque nouvelle vague de décentralisation, leurs impôts augmentent, sans que pour autant le service évolue nettement.
Dernier point: une véritable autonomie des collectivités locales nécessiterait d’en finir avec la logique “péréquatrice”. Si l’Alsace est mieux gérée que l’Aquitaine, je ne vois vraiment pas pourquoi les Alsaciens devraient payer pour l’incompétence des représentants aquitains. D’autant plus que la richesse ainsi créée en Alsace servira à financer les misssions régaliennes de l’État.

Bref, une décentralisation de droite se traduirait par: liberté et responsabilité. Nous en sommes loin !