Excellente nouvelle : la loi Avia a été censurée !
Je suis de ceux qui pensent que l’évolution du Conseil constitutionnel, depuis le début des années 1970, en une sorte de « juge constitutionnel » – selon le modèle de la Cour suprême américaine (qui intervient dans un équilibre des pouvoirs très différent) – est dangereuse.
Elle ouvre la voie à un véritable « gouvernement des juges » qui évoque de fâcheux précédents dans notre histoire : l’Ancien Régime, malgré son extraordinaire longévité, malgré la vénération du peuple français pour son roi, en est mort. Il est tout à fait possible – et même vraisemblable – que la Ve République en meurt à son tour.
Je ne suis certes pas un inconditionnel du parlementarisme, mais cette censure judiciaire des lois est d’ailleurs incohérente.
On ne peut pas à la fois nous rebattre les oreilles de la séparation des pouvoirs et donner l’intégralité des pouvoirs à la magistrature.
Il n’empêche. Cette situation bancale a parfois des avantages incontestables.
En l’occurrence, je ne peux qu’applaudir à la très large censure de la loi Avia par ceux que l’on appelle les « sages » – et dont on semble oublier que beaucoup étaient, naguère, fort engagés dans le combat politicien et fort peu « sages ».
La loi Avia a été sèchement raturée, car elle avait objectivement été écrite n’importe comment (il paraît que Mme Avia est juriste. Je n’ose imaginer le torchon que nous aurions reçu si elle ne l’avait pas été !).
Comme plusieurs correspondants des « 4 Vérités », j’avais dit à quel point cette loi était dangereuse. Je n’y reviens pas.
Je note cependant, en particulier, que le Conseil a censuré ce qui me paraissait le plus incroyable dans cette loi : le fait que les plateformes numériques soient pénalement responsables de supprimer les contenus qui leur seraient dénoncés comme « haineux » – sans aucune décision de justice.
Je critiquais plus haut le « gouvernement des juges » car il me semble que la justice sort trop souvent de son rôle dans notre France contemporaine.
Mais, en sens inverse, nous avons évidemment besoin d’une justice pour faire appliquer les lois et la loi Avia tendait à offrir ce pouvoir à des acteurs extra-judiciaires.
Confier ce pouvoir à Twitter ou à Google, sur simple « notification » d’un quidam, était manifestement délirant.
Au demeurant, comment ne pas voir que, là aussi, on rejoignait les plus contestables aspects de l’Ancien Régime finissant ? Cette privatisation de la justice ressemble en effet comme une sœur à la privatisation de la fiscalité entre les mains des fermiers généraux.
Mais, au-delà de la loi Avia, c’est l’ensemble de la législation sur la liberté d’expression qu’il faut revoir de fond en comble.
Il serait salutaire de revenir à la loi de 1881 sur la liberté de la presse : la liberté doit, en effet, être la règle et la limitation une exception justifiée et proportionnée. Aujourd’hui, sur de nombreux sujets – y compris des sujets décisifs pour notre avenir commun, comme la question de l’immigration –, c’est l’interdiction qui est la règle.
Au demeurant, ces prohibitions (comme jadis la prohibition d’alcool aux États-Unis ou comme la prohibition des armes en France) sont parfaitement inefficaces pour lutter contre le terrorisme ou la pédocriminalité. Au moment même où la loi Avia était votée, nous apprenions ainsi qu’en Allemagne, pendant des années, des enfants avaient été « confiés » par des services de l’État à des pédocriminels notoires !
Revenons au bon sens : laissons les braves gens libres, et sanctionnons sévèrement les abus, au lieu d’enquiquiner tout le monde sous couvert d’une lutte de pacotille contre le terrorisme et la pédocriminalité !
Comments (4)
« Je ne suis certes pas un inconditionnel du parlementarisme, mais cette censure judiciaire des lois est d’ailleurs incohérente. »
Ce qui est surtout incohérent c’est la tendance frénétique et inégalée au monde qu’a la France à produire les lois ! …… Les Chinois surnomment d’ailleurs la France de … « Pays des lois » ! … et ce n’est pas un hasard !
Pour cause ! …… il suffit pour s’en convaincre de consulter chaque jour le pavé « Lois & Décrets » du seul journal français qui a le mérite d’être factuel : le Journal Officiel de la République Française !
C’est une véritable régurgitation législative de tous les ressentis idéologisés de notre délétère et éphémère représentation nationale !
Brandissant un jour de 1965 un épais code du travail, notre professeur es qualité nous dit alors : « Il contient moins de dix pour cent des lois sociales en vigueur dans notre beau pays, et moins de dix pour cent des lois contenues dans ce petit livre rouge, … (Mao n’avait pas encore fait connaître le sien), … sont appliquées !
Sachant qu’entre le code civil, le code pénal, le code de commerce, le code électoral, le code des douanes, le code de la route (eh oui!), le code des assurances, … et j’en passe, … il existe plus de soixante dix codes dans notre législation, … on ne sera pas étonnés d’apprendre que, de toute cette logorrhée juridique, seuls les textes très « orientés » ont quelque chance de susciter la curiosité du Conseil Constitutionnel ! … et comme la loi Avia est plutôt très « orientée » : Bingo ! … ça pouvait difficilement le laisser indifférent !
Quelle est la vocation du Conseil Constitutionnel ? … sinon vérifier l’adéquation entre le contenu du texte d’une loi et l’Esprit de la Constitution de la République Française dans laquelle elle doit s’inscrire, fusse-ce même à coups de chausse-pied ! … Est-ce pour autant de la censure judiciaire ? … N’est-ce pas plutôt le Référentiel dont il convient, comme en Assurance Qualité, de ne pas s’écarter sous risque de rebut pour Non Conformité ?
Quand je pense qu’il s’est trouvé un jour un Imbécile Inconnu pour proclamer : « Nul n’est censé ignorer la Loi ! »
Mieux vaut que je ne sache jamais où se trouve sa tombe ! … ça m’évitera de succomber à la tentation de m’y rendre afin d’y régler un irrépressible problème de miction !
La porteuse de cette loi doit être furieuse.
Gardez vous de prendre le taxi avec elle : il pourrait vous arriver la même mésaventure que celle infligée au chauffeur de taxi qui avait eu l’outrecuidance de réclamer son du sous une forme qui a déplu. Son oreille s’en rappelle encore. Miam.
L’oreille de « l’ennemi » était considérée comme un trophée par les tirailleurs sénégalais durant la première guerre mondiale !
Un Verdunois de ma connaissance, qui avait dix ans en 1916, m’a raconté avoir vu des tirailleurs du général Mangin descendant en ville avec des chapelets d’oreilles humaines enfilés dans une ficelle, le tout attaché à leurs ceinturons ! … Plus ils en possédaient, et plus ils étaient considérés comme des braves par leurs alter ego !
C’est pour cette raison que les Allemands étaient saisis d’effroi lorsqu’ils savaient qu’ils les avaient en face d’eux ! … Le succès de la reprise du fort de Douaumont, par eux, est sans doute due autant à cette pratique connue et redoutée qu’à leur vaillance !
Alors ? … atavisme intergénérationnel ?
En tous cas, durant la guerre de 40, les allemands ne semblaient plus avoir la moindre considération pour les troupes africaines : ils n’en voulaient même pas comme prisonniers et les ont fait retourner sur leur continent. Ceci après avoir bien filmé les simagrées et rappeler où étaient, selon eux, les “barbares” . Les archives de la guerre contiennent pas mal de ces documents dont un que j’ai eu l’occasion de visualiser. En fait, à ce stade, les exhibitions excessives les confortaient dans leur idée d’être une “race supérieure”. Le reste, faisait partie des untermenschen, comme les russes aussi. Nous nous étions des “batards, opinion encore répandue chez eux”.