Expulser les criminels étrangers

Posté le décembre 15, 2010, 2:22
48 secs

G Pour le député UMP Jean-Paul Garraud, lorsqu’un criminel de nationalité étrangère est jugé par une cour d’assises française et qu’il peut encourir une peine complémentaire d’interdiction du territoire français, le Président de la Cour devrait pouvoir poser au jury la question concernant cette interdiction.

Un amendement en ce sens relatif à la peine complémentaire d’interdiction du territoire pour les criminels de nationalité étrangère condamnés aux assises vient d’être adopté par la commission des lois, dans le cadre de la loi sur la sécurité dite LOPPSI 2. (via là)

2 réponses à l'article : Expulser les criminels étrangers

  1. Daviet

    16/12/2010

    Mais autrefois l’expulsion du territoire allait de soi,Un criminel étranger était expulsé après avoir accompli sa peine. c’est notre président actuel qui a crée cet état de fait avec la soi disant double peine, double sanction intolérable.
    L’extrème gauche en rèvait SARKOSI l’a fait

    Répondre
  2. doe jane

    16/12/2010

    attendons de voir ce que nos juges si gauchistes en feront

    Répondre

Laisser un commentaire

  • (ne sera pas visible)