Financement des partis politiques
Il paraît que « l’affaire Bettencourt » repose le problème du financement des partis politiques.
Non seulement parce qu’on soupçonne la milliardaire – en fait son défunt mari, disparu le 19 novembre 2007 – d’avoir versé des sommes d’argent ne figurant pas dans les comptes des bénéficiaires, mais aussi parce que la multiplication des partis politiques (il y en a près de 300 déclarés auprès de la commission ad hoc) permet de contourner la loi, qui limite à 7 500 € la contribution d’une personne physique à un parti politique.
Bien sûr, il existe une multitude d’autres moyens pour contourner la loi.
Quand M. Pierre Bergé finance Mme Royal, ce n’est certainement pas dans la limite de ces 7 500 €…
Actuellement, pour l’UMP, son budget de 40 millions d’euros est financé à 75 % par un concours budgétaire et à 25 % par des dons et cotisations, les dons de personnes morales n’étant autorisés que lorsqu’il s’agit d’autres partis politiques. D’où la multiplication de ceux-ci…
Pour l’ensemble de la vie politique, le financement public représente autour de 85 %.
On se souvient que le financement public de la vie politique a été introduit par Michel Rocard, Premier ministre de François Mitterrand, en 1988, pour dédommager le PS qui venait de perdre la face avec les affaires URBA-GRACO.
Ce fut l’une des nombreuses erreurs de la droite de l’avoir approuvé. Il faut dire que la droite était aussi éclaboussée que la gauche par des scandales résultant de différents rackets sur les contrats publics…
Pourtant, rien ne justifie moralement le financement public des partis politiques (sauf peut-être dans des régimes totalitaires). La seule source légitime de financement des partis politiques devrait être les cotisations et les dons des militants et sympathisants eux-mêmes. Tout comme pour les syndicats et les associations.
Quand un parti, un syndicat, une association ne peut plus financer ses opérations sur ses ressources propres, il est normal qu’il réduise sa voilure ou qu’il ferme ses portes.
Ce principe étant posé, beaucoup de questions se posent évidemment. Faut-il accepter les contributions des personnes morales ?
Plutôt non, car on ne voit pas que ce soit conforme à l’objet social de quelque entreprise que ce soit. Surtout dans un pays où les personnes morales non-capitalistes, souvent des faux-nez de l’administration, prolifèrent…
Faut-il fixer une limite à ces contributions volontaires ?
On ne voit pas pourquoi.
Faut-il assortir ces contributions d’une déduction fiscale ?
A priori, non ! Un bon militant doit être capable de se priver de quelque chose pour payer sa cotis’ ou envoyer son don. Or ce dont il se prive n’est pas déductible de ses impôts… À l’heure où l’on traque les niches fiscales, pourquoi ne pas raboter de 10 % par an la déduction pour financement des partis politiques ?
Faut-il publier les noms des contributeurs ?
Pas davantage que ceux qui font ci ou ça… Mais rien n’empêche de contrôler les comptes des partis chaque année. Et aussi, de temps à autre, ceux des donateurs…
Faut-il craindre, dans ces conditions, que les contributions des particuliers soient assorties de « contreparties » ?
Dans le cas du couple Bettencourt, on ne voit pas très ce qu’elles auraient pu être, lui étant rangé des affaires depuis 1995, et elle n’ayant pas vraiment la tête à ça. Mais admettons que certaines personnes puissent donner à un parti en échange d’un engagement. Exemple : Dassault, pour vendre ses Rafale. Dans ce cas, la prudence devrait en effet lui conseiller de s’écarter de toute participation à la vie politique.
Enfin, et c’est la question la plus importante, dans un tel système, où le financement de la vie politique serait 100 % privé, y aurait-il encore des partis politiques (« dont l’existence est indispensable à toute vie démocratique », selon le cliché en vigueur…) ?
Actuellement, le financement public décourage le financement privé. À quoi bon donner, si l’État paye ? Supprimons le financement public et l’appel aux dons privés redeviendra efficace, parce que ce sera pour les partis une question de vie ou de mort. Accessoirement, les partis redeviendraient plus obéissants à leurs propres militants…
Avez-vous remarqué que les associations les plus dynamiques sont aussi celles qui sont le moins aidées ?
L’aide publique – et son mode de calcul – est là aussi pour décourager le renouvellement de la vie politique. Le retour à un financement privé, honnête, et même idéaliste, serait un puissant facteur de changement.
www.dumait.fr
Comments (2)
Inspecteur Juve Pourquoi un patron de droite dépenserait-il ses picaillons à soutenir Le Figaro alors que ce qui s’y trouve est largement aussi bien dit par Le Monde!!
"Quand M. Pierre Bergé finance Mme Royal, ce n’est certainement pas dans la limite de ces 7 500 €…"
Et je dirais même plus : quand Pierre Bergé et ses amis s’associent pour renflouer Le Monde, journal résolument anti-sarkosyste, n’est-ce pas une forme de détournement ?
Ce sont 100 millions d’euros qui vont être investis pour redonner une tribune de premier plan aux socialistes, et en particulier aux amis de Ségolène Royal dont Pierre Bergé est un des soutiens fidèles, mécène de "Désirs d’avenir".
A côté de ça, les p’tits chèques de la mère Bettencourt, c’est du niveau de la pièce de 5 francs que j’ai eu de ma grand-tante le jour de ma communion solennelle.
Personnellement, je salue et respecte Pierre Bergé : voici un homme qui sait dépenser sans beaucoup compter pour défendre ses idées (le magazine homosexuel Tétu lui doit également beaucoup). Combien de patrons de droites seraient prêts à mettre un centime dans Le Figaro ?