Finances publiques : aller enfin au-delà des discours

La conférence nationale des déficits publics sera-t-elle l’occasion d’aller au-delà des discours ? Rien
n’est moins sûr à la lecture de l’article qu’y consacre, sans recul critique, le Figaro :

Nicolas Sarkozy préside ce jeudi matin à l’Élysée la deuxième conférence nationale des
déficits publics qui réunit autour d’une même table ministres, élus locaux et représentants de la Sécurité sociale. La première, qui s’était tenue mi-janvier, avait surtout été
l’occasion de lancer plusieurs groupes de travail – «parce que nous dépensons trop et nous dépensons mal» – qui rendront ce jeudi leurs rapports. Lesquels serviront de base pour
prendre des «décisions importantes» afin de juguler le déficit français, avait alors prévenu Nicolas Sarkozy.

De fait, le rapport qui sera remis par Jean-Philippe Cotis et Paul Champsaur établissant une
synthèse sur la situation des comptes publics «montrera qu’il y a urgence à s’occuper de cette question», indique une source gouvernementale. Selon le document, lorsque le taux
d’endettement d’un pays dépasse 90 % de son PIB (la France sera à plus de 86 % l’an prochain), la dette a un impact négatif sur la croissance. Le
document pointera notamment du doigt la responsabilité des départements, communes et régions dans ce dérapage financier, hors transfert de compétences. Contestant par avance ces
accusations, les représentants des régions et des départements ont annoncé qu’ils boycottaient la réunion, comme en janvier. «Les régions représentent moins de 1 % de la dette
française», tonne-t-on à l’Association des régions de France. «Nos budgets de
fonctionnement sont obligatoirement équilibrés», rappelle Claudy Lebreton, le président PS de l’Assemblée des départements de France. Remis ce jeudi également, le rapport
Carrez, qui propose un gel des dotations de l’État vers les collectivités, devrait effectivement nuancer le rôle des finances locales dans le creusement des
déficits.

Les principales annonces de l’Élysée, jeudi, devraient s’appuyer sur les réflexions de Michel
Camdessus, qui s’intéresse à «la règle d’équilibre» des finances publiques, pour les ramener dans le vert d’ici à 2020. L’ancien gouverneur de la Banque
de France ne présentera que les grandes lignes de son rapport, dont la version finale est prévue dans un mois. Mais il suscite déjà de nombreux débats.

Le groupe de travail s’est ainsi interrogé sur la nécessité de suivre les Allemands et d’inscrire dans la
Constitution une «règle d’or» consistant à accorder au pays un délai pour limiter son déficit structurel (c’est-à- dire hors effet de la conjoncture). Là-dessus,
ses membres ne sont pas parvenus à un consensus. «Un objectif en terme de solde structurel n’est pas compréhensible par le grand public et porte à trop d’interprétations», alerte Philippe Marini,
rapporteur UMP de la commission des finances du Sénat. «Ce qui compte, ce n’est pas la règle mais de se donner les moyens de ne plus
déraper», ajoute le président centriste de la même commission, Jean Arthuis. Tous les deux préconisent plutôt de faire en sorte que toutes les dispositions
fiscales et toutes les mesures ayant un impact sur le solde budgétaire soient uniquement abordées dans les lois de finances (PLF). Cela permettrait d’éviter qu’une loi présentée en cours
d’année ne comporte de nouvelles taxes ou de nouvelles niches fiscales.

Un tel dispositif serait efficace pour réduire la dépense publique, mais contraignant pour un
gouvernement. Cette idée est toutefois examinée avec intérêt par l’exécutif, même si elle nécessite de modifier la Constitution. Autre sujet crucial : la coordination avec les
engagements européens. Les membres des commissions des finances du Sénat et de l’Assemblée souhaitent que le programme de stabilité envoyé à Bruxelles soit examiné au préalable par le
Parlement. Un pendant au droit de regard que pourrait avoir la Commission européenne avant la présentation de chaque budget. «Ce qui est sûr, c’est qu’il faut travailler à davantage de
cohérence entre ce que l’on dit à la Commission et ce qu’on dit à Paris» , admet-on dans les rangs du gouvernement. Le groupe de travail s’est aussi interrogé sur le fait qu’une majorité
nouvellement élue puisse s’engager sur un programme de finances publiques et sur une fusion du PLF et du PLFSS.

Sur la question de la réduction des dépenses de l’État, aucune annonce n’est en
revanche prévue jeudi. François Fillon a déjà fixé le cap il y a une semaine, en déclarant un gel en valeur des dépenses de l’État (hors charge de la dette et pensions)
pour les trois prochaines années, ainsi qu’une baisse de 10 % des frais de fonctionnement et des dépenses d’intervention.