Fiscalité : la France sur la mauvaise voie

Posté le octobre 26, 2010, 11:43
5 mins

Le Figaro partage notre analyse sur la mauvaise route fiscale prise par la France. Avec la mondialisation, il est évident qu’une part croissante de la fiscalité doit s’appuyer sur la TVA afin de décourager les délocalisations et favoriser la compétitivité des produits et services fabriqués en France : 

INFOGRAPHIE – Alors que de nombreux pays ont abaissé leur impôt sur les sociétés et relevé la TVA, la France n’a rien fait de tel. Un handicap à long terme pour la compétitivité. 

L’Hexagone peut-il continuer à vivre comme sur une île en matière fiscale ? La question se pose avec acuité à la lecture d’une étude du cabinet d’avocats Arsene Taxand. Ces dernières années, la France n’a pas abaissé son taux d’impôt sur les sociétés (IS). Ses voisins, si. En Europe, le taux supérieur d’IS est passé d’une moyenne de 35,3 % en 1995 à 23,2 % en 2010. Résultat, l’Hexagone, avec son taux à 34,4 %, détient la palme du plus fort IS européen. Et dans le monde développé, seuls les États-Unis nous dépassent. Pire, l’écart risque de s’accentuer. Car, malgré la crise, de nombreux gouvernements comptent toujours réduire leur taux d’IS. Le Royaume-Uni par exemple ramènera le sien à 24 % en 2014, contre 28 % aujourd’hui. « Il s’agit pour ces États d’encourager l’entreprise, source de croissance. Et il est frappant qu’un pays en grande difficulté budgétaire comme l’Irlande refuse de revenir sur son très bas taux d’IS», constate Nicolas Jacquot, avocat associé chez Arsene Taxand.Le Conseil des prélèvements obligatoires, qui dépend de la Cour des comptes, a nuancé ce constat l’an passé, en soulignant dans un récent rapport qu’en France le mode de calcul du bénéfice imposable est avantageux. Si bien que, malgré un taux élevé, l’impôt final, qui est calculé à partir du bénéfice imposable et non du bénéfice réel, n’est pas si élevé. À cela s’ajoutent les nombreuses niches fiscales destinées aux entreprises (106 milliards d’après le CPO). Au total, selon Bercy, les sociétés françaises ne seraient imposées qu’à hauteur de 22 % de leurs profits réels. Mais pour Nicolas Jacquot, cela ne change pas la donne : «Comme il est difficile de comparer les impositions réelles, les investisseurs internationaux se basent sur les taux d’IS. » Et côté niches, certains pays ne sont pas en reste. La Corée a ainsi renforcé – elle aussi – son crédit impôt-recherche.«En vérité, la plupart des pays qui ont abaissé leur taux d’IS ont financé cette mesure par une hausse de la TVA», souligne Nicolas Jacquot. L’Allemagne a ouvert la voie en 2007, en abaissant son taux d’IS de 38,7 % à 29,8 % tout en relevant la TVA de 16 % à 19 %. Le Royaume-Uni va suivre ce modèle. L’Espagne a, elle, déjà relevé sa TVA de 16 % à 18 %. Aujourd’hui, la France se retrouve donc avec un taux de TVA (19,6 %) inférieur à la moyenne européenne (20,2 %) et très loin de ceux de la Suède ou du Danemark (25 %). De quoi lui laisser des marges de manœuvre… Et puis le gouvernement n’évoque-t-il pas la convergence fiscale franco-allemande ?

Débat sur la TVA miné 

Mais il semble qu’à court terme, cette convergence ne servira qu’à réformer la fiscalité du patrimoine. Car en France, le sujet de la TVA est piégé. En 2007, la majorité a perdu plusieurs sièges aux législatives après que l’idée d’une TVA sociale eut été évoquée. Pourtant, cette formule, qui consiste à financer une baisse des charges sociales par une hausse de la TVA, a des défenseurs. L’un des plus anciens est Jean Arthuis, le président centriste de la commission des finances du Sénat. Il a été rejoint par Jean-François Copé, le patron des députés UMP qui parle de TVA antidélocalisation. De fait, baisser les charges sociales accroît la compétitivité des entreprises françaises, tandis que la TVA a l’avantage de frapper tous les produits consommés, y compris ceux importés. Mais cet impôt est lourd pour les ménages peu aisés, ce que ne manquent pas de souligner les socialistes. Gageons que ce débat animera la présidentielle de 2012.

 

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