Frapper les marchands de sommeil au portefeuille

Posté le mars 10, 2010, 12:00
2 mins


Stéphane Huygues, Député UMP du, et de nombreux autres députés de son groupe ont cosigné une
proposition de loi visant à frapper « les marchands de sommeil au portefeuille. »

Car, malgré la politique proactive de l’Etat,  il existe en France 300 000 à 400 000 logements considérés comme potentiellement indignes, la moitié
environ appartient à des propriétaires bailleurs
dont certains sont de véritables « marchands de sommeil », qui louent des logements insalubres à des ménages vulnérables.

pour accélérer le traitement des logements indignes, l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH),  y consacre un budget global de 257 millions
d’euros
, avec un objectif en 2010 de 23 000 logements (dont 5 000 pour les propriétaires occupants) contre 15 000 en 2009. Les
propriétaires occupant peuvent bénéficier de subventions jusqu’à hauteur de 70% des travaux.

Contre les marchands de sommeil, le dispositif mis en place comprend la mise en demeure d’effectuer des travaux, et éventuellement, leur réalisation d’office par le préfet ou le
maire, aux frais du propriétaire, à l’issue d’une ultime mise en demeure.
La proposition de loi de Stéphane Huygues vise à inciter davantage le propriétaire à réaliser lui même ces travaux en fixant une astreinte financière. Celle-ci
s’éleverait de 50 à 500 euros par jour de retard à compter de l’échéance fixée pour la réalisation des travaux dans la mise en demeure, ce dans les cas d’insalubrité et dans
les cas d’immeuble menaçant ruine.

Cela permettrait sans doute d’accélérer le rythme prévu par l’ANAH, car 23 000 logements par an face au stock de 400 000 à 500 000, cela fait peu !