Grenelle II met en avant le principe de précaution pour les portables

Posté le octobre 08, 2009, 12:00
3 mins

Lors de l’examen de la loi grenelle II, qui doit prévoir les dispositions concrètes pour appliquer les principes retenus dans la loi Grenelle I, le Sénat a adopté hier des
mesures appliquant le principe de précaution.

Ainsi concernant la téléphonie mobile, Le code de la santé publique a été complété des dispositions suivantes :

 

Toute communication, quel qu’en soit le moyen ou le support, ayant pour but direct ou indirect de promouvoir la vente,
la mise à disposition, l’utilisation ou l’usage d’un téléphone mobile par des enfants de moins de quatorze ans est interdite.

La distribution à titre onéreux ou gratuit d’objets contenant un équipement radioélectrique dont l’usage est
spécifiquement dédié aux enfants de moins de six ans peut être interdite par arrêté du ministre chargé de la santé, afin de limiter l’exposition excessive des enfants. »

Et le code de l’éducation a été
complété par un article sur l’utilisation du téléphone portable :

Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation par un élève d’un téléphone portable
est interdite.

Le texte ne prévoyait pas au départ l’interdiction dans les collèges, c’est la discussion au Sénat qui l’y a étendue. On
notera cependant la prudence des sénateurs et du gouvernement, qui n’ont interdit que l’utilisation et non pas la détention de téléphones portables…

L’opposition était en pointe pour demander toujours plus de garanties et de précautions, ce qui a donné cet échange amusant,
extrait du compte-rendu :

Monsieur Louis Nègre rapporteur.  – Aller plus loin ?
L’expression me rappelle le slogan « plus blanc que blanc » ! (Exclamations sur les bancs socialistes)

Monsieur Jean-Jacques Mirassou- Permettez à l’opposition de ne pas être toujours en accord avec la majorité. Amendement après amendement, on
nous renvoie au règlement ou on nous explique que cela ne relève pas de la loi. Nous voudrions réaliser, sur ces technologies confidentielles, une véritable avancée sur le plan sanitaire. C’est
pourquoi votre prudence, madame, mériterait d’être un peu bousculée. Nous ne demandons pas le blanc de blanc de M. Nègre mais trouvons le texte un peu frileux.
(Rires)


Ces dispositions devront être confirmées par le vote des députés.