immigration : texte voté en première lecture à l'Assemblée

Les députés ont adopté mardi en première lecture le projet de loi sur l’immigration. Le texte controversé étend la déchéance de nationalité aux Français naturalisés depuis moins de dix ans, qui ont été condamnés pour meurtre d’agents dépositaires de l’autorité publique.

Le projet de loi a été adopté par 294 voix pour et 239 contre. Elaboré par le ministre de l’Immigration Eric Besson, le texte a été renforcé après le discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy sur la sécurité, prononcé le 30 juillet dernier. Il étend la liste des motifs de déchéance de la nationalité “aux personnes condamnées pour meurtre” de personnes dépositaires de l’autorité publique, notamment les policiers, gendarmes, préfets et magistrats. Cette disposition s’applique également aux “violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner”.

Prévue par l’article 25 du code civil pour des personnes ayant acquis la nationalité française, la déchéance de nationalité était jusque-là réservée à des crimes portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, comme l’espionnage, ou des faits de terrorisme. Par ailleurs, le projet de loi décline une série de mesures concernant l’immigration clandestine.

Il ouvre notamment la possibilité de créer une “zone d’attente” pour “faire face aux afflux de migrants franchissant la frontière en dehors d’un point de passage frontalier”. Cette mesure découle directement du débarquement de 123 réfugiés, pour l’essentiel kurdes, en janvier dernier sur une plage du sud de la Corse.

Plusieurs dispositions concernent notamment les citoyens de l’Union européenne -et donc, implicitement, les Roms. Un article définit comme un “abus de droit” la présence sur le territoire français “dans le but essentiel de bénéficier du système d’assistance sociale, notamment l’assurance maladie, l’aide sociale et les prestations publiques à caractère social”. Une autre mesure élargit les possibilités de prendre des arrêtés de reconduite à la frontière pour “menace à l’ordre public à l’occasion d’actes répétés de vols ou de mendicité agressive”.
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Le texte doit désormais être examiné par le Sénat.