Initiative citoyenne

Initiative citoyenne

Définition: Un ennemi du peuple est une personne qui ne veut pas, qu’entre deux scrutins de même niveau, les citoyens puissent – s’ils l’estiment nécessaire – reprendre la parole pour décider de ce qui les regarde par référendum d’initiative citoyenne (RIC), en toutes matières ouvertes aux élus.

Pas une tête de liste à Paris n’a signé un «engagement public» en faveur de la procédure de RIC communal de son choix. Trois listes seulement nous ont répondu – et de façon très insatisfaisante. À tous les niveaux territoriaux, le CLIC (Comité de Liaison pour l’Initiative Citoyenne) est favorable à une «démocratie représentative».

Aussi les procédures qu’il propose prévoient toutes que, pour être pris en compte, le «oui» doit avoir triomphé, mais en plus avec un pourcentage des inscrits supérieur à celui de la majorité municipale.

Ce qui n’est pas prévu dans les communes allemandes qui disposent – elles – d’un véritable RIC communal, inscrit dans la loi ! Le CLIC demande deux choses :

1) Que les modalités de RIC communal choisies par la liste répondent au moins à ces questions : le RIC est-il possible à tout moment du mandat, sauf les 6 derniers mois? Quelle est la méthode de déclenchement (seuil de signatures, etc.)? Y a-t-il un quorum de participation pour la prise en compte du résultat?

La récolte des soutiens se fait-elle en ligne, sur papier, ou les deux?

2) Un engagement public de ne fusionner que si la liste commune signe pour une procédure de RIC. Il serait trop facile de gagner quelques pourcents avec le RIC dans son programme et de fusionner avec une liste qui l’aurait «oublié». Le CLIC veut éviter que les électeurs se fassent berner.

Dans le passé, Gérard Collomb et Laurent Wauquiez, têtes de liste, n’ont pas honoré leur signature en faveur du RIC. Le CLIC exigera donc 8 jours avant le premier tour la signature de toute la liste – ce qui devrait améliorer les chances de respect de la promesse (le dépôt d’une forte caution bancaire serait plus sûr!).

Sur Paris, à la date du 16 février, malgré plusieurs relances, aucune tête de liste n’avait signé.

Si cela se confirme, et c’est probable, le CLIC invitera logiquement les «démocrates parisiens» à rester chez eux ou à voter blanc. Le temps des chèques en blanc est terminé!

Yvan Bachaud – Porte-parole du CLIC

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