Jacques Chirac n’est plus le garant de l’indépendance de la justice !

Jacques Chirac n’est plus le garant de l’indépendance de la justice !

L’indépendance des juges, aujourd’hui comme hier, ne peut être que relative. C’est le rôle des institutions et, en particulier, de la Constitution de contribuer à la parfaire. Et c’est dans ce but que la Constitution de 1958, consacrant son titre XIII à l’autorité judiciaire, pose à l’article 64 que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire ». Plusieurs événements récents réduisent ce principe à néant. Pire : à une farce !

L’immunité pénale dont jouit en France le Chef de l’État, et qui a été confirmée par la Cour de Cassation dans un arrêt du 10 octobre 2001, est sans doute nécessaire. Mais elle implique évidemment, si possible, qu’elle n’ait pas à être invoquée. Or, on sait que Jacques Chirac aurait été, à ce jour, entendu deux fois au moins par des juges d’instruction, sur l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris et sur celle des marchés truqués de la région Ile-de-France, s’il n’avait pas bénéficié de cette protection absolue. On sait aussi qu’il risque d’être convoqué, sur l’une ou l’autre de ces affaires, dès qu’il quittera ses fonctions, la prescription n’ayant été qu’interrompue…

Les juges de Nanterre, dans les attendus du jugement frappant Alain Juppé, ont explicitement fait référence au fait qu’il était le subordonné de quelqu’un d’autre. On conçoit l’embarras du Président de la République et de son cabinet noir. Mais on est quand même surpris que leur réaction ait si peu tenu compte de la Constitution, comme si une sorte de guerre était déclarée entre la magistrature et celui qui est pourtant le Président du Conseil Supérieur de celle-ci. Au point que, selon plusieurs confidences recueillies par différentes personnes dignes de foi, un clivage serait perceptible dans l’entourage du chef de l’État : ceux qui sont prêts à s’engager dans cette guerre politique, et ceux qui estiment que ça va déjà beaucoup trop loin.

Ces derniers pensent simplement qu’il ne faut jamais sous-estimer le pouvoir des magistrats. Les révolutions commencent souvent par leur révolte. Et, chez nous, issus qu’ils sont, dans leur immense majorité, de l’unique École supérieure de la magistrature, ils penchent à gauche dans la proportion de 80 à 90 %, exactement comme les journalistes, qui sont si souvent leurs complices. Et on sait aussi que l’influence des loges maçonniques dans la magistrature est plus forte que partout ailleurs…

Pour affronter un tel bloc, un pouvoir politique, quel qu’il soit, doit pouvoir se prévaloir d’un fort soutien populaire. Or, c’est au moment où il est au plus bas dans les sondages, et où sa majorité se déchire, que Jacques Chirac choisit cette stratégie…

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(7) Commentaires

  • Summum jus Répondre

    En fait, au lieu d’invoquer la séparation des pouvoirs qui est un leurre, on pourrait plutôt parler « d’équilibre des pouvoirs  » …

    29/02/2004 à 18 h 41 min
  • tete Répondre

    Comment un homme, président de la république pourrait il être garant du pouvoir judiciaire alors que lui même si « soustrait ». N’a-t-il donc pas de morale? Il ne peut être que le garant de ses amis!

    28/02/2004 à 22 h 25 min
  • R. Ed. Répondre

    Ceci n’est pas un commentaire mais une question directement posée aux responsables du site .Aux vu des lois sur la liberté de parole et de pensée encoure-t’on le risque d’une répression judiciaire pour les propos tenu sur « ce » site ?.Et maintenant un éloge .Je suppose qu’avant puplication des articles il y a une censure mais au contenu de ceux-ci il apparaît que se ne sont que les propos injurieux ou grossiers qui le soient.Sur d’autres forum de discussions ,à ce niveau ,c’est plutôt le censeur qui devrait l’être ,lui,censuré .

    28/02/2004 à 12 h 03 min
  • Jacques Répondre

    D’après ce que j’ai compris, c’est un cas unique dans les grandes démocraties que le principal représentant du pouvoir exécutif soit le garant du pouvoir judiciaire en violation du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs. Il y a donc une faille dans la constitution de la Ve république qui dépasse le « cas » Chirac. C’est là-dessus qu’il faudrait faire porter l’analyse et proposer une révision constitutionnelle.

    24/02/2004 à 11 h 45 min
  • sas Répondre

    la lutte judiciaire actuelle se traduit par une guerre ouverte entre les tenants de la GNLF contre le GODF…. C’ est dans cette anarchie planifiée que nous entraîne le monde des sectes qio dirigent notre pays….que chirac soit de plus amorale…C4EST DE LA DIVERSION.

    23/02/2004 à 14 h 50 min
  • Gino Répondre

    Au vu de votre article, il y a plusieurs débats possible. Vous présentez la situation comme un face à face entre, d’un coté, un président largement discrédité et, de l’autre, un pouvoir judiciaire discutable. Vous estimez (je présume à juste titre) que ce pouvoir judiciaire est très majoritairement à gauche. Est-ce véritablement le gauchisme ou plutot le laxisme que vous fustigez ? Face à la minoration de bien des condamnations, mon avis personnel est que de nombreux juges, en réponse à un certain ecoeurement, s’en tiennent bien à un laxisme de classe en se disant : « on ne va surtout pas charger un voleur de sac à main, alors que les classes dirigeantes s’en mettent plein les poches dans une totale impunité ». Je crois que cette façon de voir est fort pernicieuse et contribue au climat délétère d’insécurité. En second lieu, vous appelez de vos voeux un président largement plébiscité. Mais on a l’impression que vous sous-entendez qu’il pourrait ainsi véritablement le pouvoir judiciaire. On peut se demander plutot s’il ne vaudrait pas mieux s’interroger sur le fait que les juges soient élus (comme dans les pays anglo-saxons). Ce n’est pas la panacée, mais celà asseyerait peut-être mieux une véritable indépendance des magistrats, laquelle est au fond souhaitable à condition qu’ils soient eux-même pléliscités. Soit dit en passant, celà les rendrait certainement plus compréhensifs pour le justiciable.

    22/02/2004 à 16 h 50 min
  • R. Ed. Répondre

    M. Chirac n’est  » plus  » le garant de l’indépendance de la  » Justice  » ! L’a t’il jamais été ? Cela me rapelle une anecdote : Un quidam demande à un passant , où se trouve le palais de justice ? Réponse :le palais c’est dans la rue en face mais pour la justice vous aller devoir chercher !

    21/02/2004 à 23 h 10 min

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