Jean-Pierre Brard condamné

Jean-Pierre Brard condamné


Lu sur le site du Salon Beige :

« L’ex-maire communiste de Montreuil avait refusé de donner la parole à une élue MNR en 2006, Patricia Vayssière,
parce qu’elle portait une croix de manière « ostensible » au nom de la défense de la laïcité.

Il vient d’être condamné en appel à 500 euros d’amende 2000 euros de dommages et intérets et 2000 euros de
frais de procédure.
La Cour d’appel de Paris  a estimé que le maire avait commis le
délit de discrimination et qu’aucune disposition législative n’autorisait le maire d’une commune dans le cadre des réunions municipales d’interdire aux élus de manifester publiquement notamment
par le port d’un insigne, leur appartenance religieuse. »

Décidément, les pratiques totalitaires ont de beaux restes chez les élus communistes !

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