Justice et légitime défense

Posté le juin 25, 2019, 9:42
4 mins

L’actualité judiciaire est rarement porteuse de bonnes nouvelles. Mais, récemment, la cour d’appel de Paris a rendu un arrêt de bon sens qui vaut la peine d’être relevé.

Un ancien légionnaire d’origine marocaine était poursuivi pour avoir donné la mort à un trafiquant de drogue.

Ce dernier l’avait sollicité, lui et sa petite amie, près de la Gare du Nord. Et les avait menacés avec un couteau. Le légionnaire, manifestement plus aguerri que le dealer, avait maîtrisé l’arme et frappé son agresseur avec son propre couteau, entraînant la mort.

Pour une fois, donc, la justice tient compte du contexte et, au lieu de voir, comme d’habitude, dans tout militaire un abruti altéré de sang humain, elle a reconnu qu’il n’y avait eu aucune intention de donner la mort.

On peut donc se réjouir de ce verdict.

Il faut toutefois noter que la légitime défense n’a pas été prise en compte par la cour.

Et cela n’est pas très rassurant pour d’éventuels jugements analogues. Car, quand on est agressé, il est extrêmement difficile – ce l’était déjà pour ce légionnaire, parfaitement entraîné; ce l’est nécessairement encore plus pour un Français «de base» – de doser sa riposte pour se cantonner à ce que l’on appelle bizarrement une «réponse proportionnée».

Il ne me semblerait, personnellement, pas illogique de considérer qu’il y a légitime défense dès l’instant qu’il y a agression.

Il est évidemment triste et regrettable que l’agresseur soit mort, mais, enfin, il avait pris ses responsabilités: personne ne lui avait demandé de venir agresser ce malheureux légionnaire.

À vrai dire, je crois que, dans ce refus systématique de prendre en compte la légitime défense, il faut entendre un refus de croire que l’être humain soit responsable de ses actes.

Il est vrai que la société actuelle est tellement infantilisante que le mot même de «responsabilité» paraît avoir disparu des dictionnaires – en même temps que celui de liberté, auquel il était naguère associé!

Bref, on peut se réjouir pour ce courageux légionnaire que la justice ait, pour une fois, pris en compte le contexte de cette bagarre et ne lui ait pas fait porter l’intégralité de la responsabilité de ce drame.

Mais on ne peut, en revanche, que s’inquiéter que la légitime défense ne soit toujours pas reconnue en droit français.

C’est d’autant plus inquiétant que, dans la société multiculturelle et donc multiconflictuelle actuelle, les agressions se multiplient à vive allure.

Que les victimes d’agressions soient, par ailleurs, menacées d’être sanctionnées par la justice, est scandaleux!

Une réponse à l'article : Justice et légitime défense

  1. Gérard Pierre

    26/06/2019

    Monsieur Jean Rouxel, les magistrats se montrent toujours très pointilleux, voire ombrageux, sur leur prétendue indépendance !

    En contrepartie de cette ‘’indépendance‘’, …… à géométrie largement variable, comme cela a malheureusement été souvent démontré (cf. un certain mur, etc), …… pouvez-vous nous dire de QUOI et devant QUI est responsable un magistrat qui commet une erreur de jugement ?

    À part le fait qu’une cour d’appel ou une cour de cassation soient susceptibles de casser son jugement sans que cela entraîne pour autant des conséquences sur le déroulement de sa carrière, …… on ne voit pas bien !

    Ils ne sont pas tenus par un contrat de résultat, … ce qui est logique, … quant au contrat de moyens, ils clament assez haut et assez fort qu’ils en sont de plus en plus dépourvus ! ! ! …… Alors ?

    N’y aurait-il pas, là aussi, quelque chose à reconsidérer ?

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