La fin du régime de séparation des pouvoirs

Le 31 mars dernier, la Cour de cassation a définitivement confirmé la relaxe de Cédric Herrou.

Ce dernier, militant d’extrême gauche résidant près de Nice, s’est fait connaître pour son soutien actif à l’immigration clandestine.

Il a arrêté plusieurs fois pour cela à partir de 2016 et a «aidé» environ 150 immigrés clandestins à franchir la frontière.

Mais, à chaque arrestation, nous avons assisté à une nouvelle défaite de la loi française.

La première fois, en 2016, le procureur de la république (qui avait déclaré être convaincu que le camarade Herrou avait agi pour raison humanitaire) avait tout simplement refusé de poursuivre (et donc d’appliquer la loi).

Mais, ensuite, ce fut bien pire encore.

Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par Cédric Herrou, le Conseil constitutionnel inventa le 6 juillet 2018 un «principe de fraternité» qui rendait inapplicable le droit migratoire français.

Et c’est donc cette absurdité que la Cour de cassation vient de valider, cette fois sans appel possible.

Autrement dit, les juges français ont réalisé sous nos yeux un remarquable coup d’État, jetant à bas l’idée même de loi votée par le parlement.

Notez bien que ce sont des juges français: nous n’avons même plus besoin de la CEDH ou de la cour de Bruxelles pour piétiner notre droit et notre parlement.

Ce que l’on appelle encore par antiphrase la justice française (qui n’est plus ni juste, ni française) s’en acquitte fort bien !

Entendons-nous bien: je ne dis évidemment pas que tous les juges sont complices de ce désastreux état des choses. Je dis simplement que nous sommes entrés dans un régime qui n’est plus la démocratie libérale, mais qui oscille entre le gouvernement des juges et la dérive autoritaire de l’exécutif.

Je n’ai jamais vraiment cru aux théories de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs. Selon moi, il n’y a pas dans l’État trois pouvoirs distincts (exécutif, législatif et judiciaire), qu’il faudrait opposer l’un à l’autre pour vivre en paix, mais seulement trois volets d’un unique pouvoir étatique.

Mais les constituants de 1789 y ont cru, eux.

Et ils doivent se retourner dans leur tombe.

Si l’on songe que la Révolution visa à donner le pouvoir au parlement (au pouvoir législatif) en s’opposant à la fois au gouvernement des juges (le pouvoir judiciaire des parlements d’Ancien Régime) et au roi (le pouvoir exécutif), on mesure à quel point nous sommes loin des «grands ancêtres».

Désormais, le parlement fait des lois qui sont cassées avec une facilité déconcertante par les juges chargés de les appliquer.

Et, dans d’autres cas (comme pour la crise sanitaire que nous traversons), le gouvernement est «invité» à enregistrer des mesures annoncées dans la presse avant même qu’elles soient discutées dans l’hémicycle.

Cela signifie, en clair, que le parlement ne sert plus à rien.

Ou, plus exactement, qu’il n’est plus qu’un théâtre assez onéreux, laissant peut-être encore une vague illusion de débat démocratique au bon peuple qu’il s’agit d’endormir.

Ajoutons à cela que la justice prend de plus en plus souvent les atours d’une justice politique (où vous noterez que l’adjectif contredit le nom: si les juges ne sont pas impartiaux, ils ne peuvent pas non plus être justes!).

Quelques jours avant la relaxe de Cédric Herrou, revendiquant pourtant d’avoir violé la loi française au nom de son idéologie «sansfrontiériste», l’association Génération Identitaire avait été dissoute alors qu’elle demandait aux forces de l’ordre d’appliquer la loi.

Un deux poids, deux mesures insupportable qui aggrave encore notre malaise.

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