La justice limite le choix de l'école
Fin 2009, Les députés avaient entériné un texte modifiant le financement des écoles privées. Les municipalités seront désormais tenues, dans certains cas, de financer les écoles privées d’autres communes si leurs résidents ont choisi d’y scolariser leurs enfants. La suppression de ce financement était un cheval de bataille de la gauche laïciste, mais auquel l’UMP s’était ralliée fin 2008.
Or, par un jugement rendu le 14 octobre 2010 par le Tribunal Administratif d’Orléans, les communes pourront désormais opposer la capacité d’accueil dans leurs écoles pour refuser de payer le forfait communal demandé par une école privée.
Si ce jugement ne remet pas en cause la liberté du choix des familles pour la scolarité des enfants, il le complique sous l’angle financier : qu’est-ce qu’une liberté quand on n’a pas les moyens de l’utiliser ? (lu dans le Salon Beige)
Comments (1)
C’est beau, l’égalité et la liberté – ne parlons pas de la fraternité ! – vus du “côté gauche”…