La justice rend les armes… aux délinquants !

Posté le décembre 01, 2010, 5:12
54 secs

 

P Le tribunal correctionnel de Bobigny a annulé la semaine dernière une saisie d’arme trouvée par des policiers lors de la fouille de parties communes d’un immeuble à Sevran. Le juge a considéré que les policiers n’avaient pas l’autorisation du bailleur pour fouiller les halls et les caves de l’immeuble.

L’affaire remonte à juillet. Après une fusillade dans le quartier, des policiers procèdent à des contrôles d’identité ainsi qu’à des fouilles dans les parties communes d’un immeuble. Un pistolet est alors découvert et saisi. Deux traces ADN sont par la suite isolées sur l’arme et deux personnes sont interpellées. La semaine dernière, les deux suspects sont passés en comparution immédiate. Mais le dossier ne comprenant pas l’autorisation du bailleur pour fouiller les parties communes, leur avocat a plaidé la nullité de la procédure. Si le bailleur avait bien confirmé son accord, le document n’avait pas été versé au dossier. Le tribunal a donc donné raison à l’avocat des deux hommes, qui sont repartis libres. Le parquet, qui a fait appel de cette décision, affirme que les bailleurs sociaux donnent une autorisation tacite et permanente aux services de police pour mener les fouilles.

Cette décision pourrait remettre en cause de nombreux dossiers. Environ 5800 fouilles similaires se sont en effet produites en Seine-Saint-Denis depuis avril. (Lu dans le Salon beige)

5 réponses à l'article : La justice rend les armes… aux délinquants !

  1. 02/12/2010

    Actuellement une réatualisation des textes sur la détention d’arme est à l’étude ,les tireurs sportifs , les chasseurs et collectionneurs sont encadrés et controlés sous tous les angles et c’est compréhensible mais dans le mème temps les délinquants bénéficient de toutes les indulgences de la part de la justice : ???

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  2. DOE Jane

    02/12/2010

    c’est le juge qui mérite d’être incarcéré ou à tout le moins d’être expertisé par un psychiatre

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  3. Gilbert

    02/12/2010

    Et quand on entends dire qu’il y a une justice en France , on peux réellement se poser la question . Mais beaucoup de Français malheureusement continuent d’etre  » sous perfusion  » et ne comprennent pas ou ne veulent pas voir la vérité en face …
    Pauvre France … décidément ….

    Je suis de plus en plus inquiet .

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  4. Michel

    02/12/2010

    Quand on lit ce que nous conte rambaud et que l’on apprend par la presse, les « exploits » de la justice à Bobigny, on croit rêver, on se pince pour se ramener à la réalité et on se rend compte que non, décidément, on ne rêve pas… Tout cela est bien réel…

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  5. rambaud

    02/12/2010

    Malheureusement de tels faits honteux ne datent pas d’aujourd’hui.

    j’ai eu à vivre la même situation avec le monde de la justice et pénitentiaire il y a moults année. Les faits étant prescrits, j’estime pouvoir en parler, la personne citée étant décédée.

    Durant, les année 80 j’étais éducateur de prévention, arpentant rues, cités, maison de jeunes à la rencontres « de loubards ».

    à la mjc du quartier, j’ai l’occasion de cotoyer un gamin de 14 ans à l’époque, dont les potes me disent qu’il est sans domicile. Il sort de prison et fait conneries sur conneries. aprés plusieurs approches il accepte de se confie à moi, me sachant éducateur, ainsi que ma collégue. Nous lui proposons un coup de main, et dans un premier temps de l’héberger dans notre appartement de dépannage. (parents dans la magouille, peu soucieux d’attirer l’attention sur eux).
    le jeune accepte nous allons le voir tous les jours. et essayons avec nos moyens de lui faire admettre qu’il va droit dans le mur. Au bout d’une semaine pas de nouvelles, nous apprenons qu’il est de nouveau en détention, pour vol de voitures, des simca me semble t’il dont il possédait tout un trousseau de clés.

    Il a parlé de nous au juge des enfants qui le suit déjà depuis plusieurs années. Le juge me convoque. il ne sait plus que faire pour P. Placé il fugue, dehors il vole et se retrouve en prison…….désespéré le juge me dira: » puisqu’avec vous cela semble marcher (il est resté une semaine sans faire de bétises exploit je vous le confie », je le fait libérer, allez le récupérer à la prison, faites pour le mieux.

    A la prison je retrouve P au greffe, ou on lui rend ses papiers et le peu d’argent qu’il a, mais aussi tout le trousseau de clés pour piquer allégrement les voitures.

    Outré je me mets dans une colére folle disant que c’est l’inciter à recommencer, les clés lui sont remises, non à moi car c’est lui le propriétaire du trousseau de clés volées, malgré ma rage rien n’y fera…………bonjour la cohérence.merci la justice et administration pénitentiaire.

    Nous l’avons suivi quelques années car des liens s’étaient crées, entre ses séjours en prison. nous étions contactés pour assurer son suivi,et le prendre en charge. A 18 ans il est d’accord pour notre proposition de devancer l’appel et faire son service militaire anticipé. Nous demandons aussi à l’armée de lui faire passer son permis afin que lorsqu’il vole une voiture il soit un minimum dans les régles. l’armée refusera ce jeune dans ses rangs, car « voyou », alors qu’il était d’accord et que c’était un endroit ou il allait être encadré, et obligé de suivre des régles. bref que d’occasions gachées, « il m’avait dit : »en prison je suis bien, on s’ocupe de moi, je suis contenu ». P est décédé à 35 ans sur un trottoir de la ville de lyon, seul, de cinq balles dans la tête……………..
    voilà la réalité des institutions françaises.

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