La répétition des fautes ne diminue pas leur gravité

La répétition des fautes ne diminue pas leur gravité

Justifiant le financement d’une flottille pour briser le blocus de Gaza, le Comité d’Etablissement (CE) de la SNCF a fait parvenir, à MM. Mallié, Goasguen, Blum et 13 de leurs collègues, le catalogue abondant, mais « non exhaustif », de ses « actions solidaires » faites, selon nous, en dehors des attributions définies par le Code du Travail.
 
Ces députés ont reçu également un courrier de M. Pépy, directeur de la SNCF, qui estime d’une part que « son entreprise ne peut pas intervenir dans les décisions de ses comités d’établissements », et d’autre part, que la somme fournie par celui de la PACA au « Mouvement de la Paix » est modique (100 euros).
 
Cette lettre, insatisfaisante, a fait l’objet d’un nouveau courrier de la part des députés, insistant sur les bases juridiques des comités d’entreprise, selon lesquelles ils sont consultés « sur l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise ».
 
Notre association avait déjà fait observer dans un article intitulé « ils osent tout », qu’elle ne voyait rien, ni de près ni de loin, dans les missions qui leur sont dévolues, ce qui justifierait d’armer une « flottille pour forcer le blocus de Gaza ».
 
Quant au long courrier du secrétaire du CE, il développe dans deux pages, les actions humanitaires déjà entreprises, considérant  que « sa participation à l’initiative « un bateau pour Gaza » est dans le prolongement de cet engagement. ». Notre association a déjà été confrontée devant la justice administrative à cette rhétorique selon laquelle la répétition des fautes anciennes autorise les fautes présentes. En d’autres termes : « toute tolérance devient à la longue un droit acquis ».
 
Pour les contribuables :
Le CE de la SNCF est (peut-être ?) libre de développer des actions humanitaires à l’étranger, à condition que, recevant un financement public de la part d’un Etablissement Public (EPCI), il n’engage pas les contribuables dans un choix partisan au profit d’un belligérant.  
Par analogie, nous sommes confortés dans notre position par le jugement du 27 avril 2010 du tribunal administratif de Marseille (Association des contribuables / La Commune de La Penne sur Huveaune), annulant une subvention donnée, précisément à Gaza, considérant que les actions dites d’aide humanitaire « ne sauraient avoir pour objet d’autoriser un conseil municipal à prendre position dans un conflit de nature politique ».

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(6) Commentaires

  • MdM Répondre

    Voici le nouveau scoop.  Ces salauds du CE de la SNCF se permettent de donner pour Gaza.  Ils donnent avec le fric de nos impôts.

    Je présume que les montants alloués sont sans doute ridicules à coté de ceux qu’on a pu donner pour financier l’entente de la Méditerranée, instaurée contre l’avis général des Français sur les conseils d’un philosophe de pacotille (la célébrité la plus entartrée de France et peut-être même du monde) qui sera bientôt le seul philosophe officiellement reconnu de ce qu’il reste de notre pays. 

    ET puis je partage tout-à-fait l’avis de Guillermo ci-dessus : les Juifs ont vraiment loupé leur coup avec la repentance demandée à la SNCF.     

    03/04/2011 à 11 h 05 min
  • Rosanov Répondre

    @Raynaud

    Tu as raison, fais donc circuler.  Dans le cas de la SNCF c’est tout-à-fait indiqué.   Ca va pas leur faire bien mal, étant entendu que tout le monde sait que ce CE magouille depuis des lustres, tout comme celui d’EDF, et celui d’Air France, et que ça sert à rien de le dire.  Qu’ils donnent à Gaza c’est plus qu’un épi-phénomène à coté du reste.

    Si tu as du temps à perdre à ce point, fait donc circuler.  De mon coté, moi je dis : "circulez y a rien à voir.  Point barre".  

     

    02/04/2011 à 23 h 06 min
  • Anonyme Répondre

    Pas mal, pour un…..1° avril, il y a de l’idée!!

    02/04/2011 à 23 h 00 min
  • dubos Répondre

    La S N C F , ne survivant en tant qu’entreprise financée par nos impots ( 12 milliards d’euros !!!!!!!!!!!!!!!!!!)et se vantant ainsi de faire des bénéfices ( BIDONS !!!!!!) de quel droit le C E qui est alimenté en fric par ces mémes impots , se permet il de dispenser ses largesses pour alimenter une guerre politique ??????

    Aprés les gréves encadrant les fétes de fin d’année , pour permettre a ses agents de passer les dites fétes en famille !!!!!!, il ne nous reste qu’un souhait a nous contribuable , que la concurrence européenne la mette rapidement au pas , si ELLE NE VEUT PAS DISPARAITRE DU PAYSAGE ECONOMIQUE DES TRANSPORTS FERROVIAIRES , et que cessent ces abus !!!!!

    02/04/2011 à 19 h 41 min
  • RAYNAUD Yves Répondre

    Pouvez vous communiquer ce texte de 2 pages du CE de la SNCF . je le ferais circuler que diable, les français sauront grace au buz ce qu’ il en est. Merci Yves Raynaud

    02/04/2011 à 12 h 23 min
  • Guillermo Répondre

    Je trouve cet article totalement discutable.

    Certes ce financement est certainement infondé au seul regard du droit. Par contre il est politiquement tout-à-fait justifié.

    En effet, la SNCF a dû se prostituer et reconnaitre sa "culpabilité" dans la déportation des Juifs.   Il n’est donc pas surprenant que les employés de la SNCF aient conduit cette action. Il n’est pas d’avantage surprenant que Pépy se soit retranché (d’ailleurs à juste titre) derrière le droit pour ne pas bouger.

    Personnellement je suis bien plus scandalisé par le fait que la SNCF se soit "repentie" pour tenter d’obtenir un marché aux USA, que par ce détournement des attributions du CE.

    En morale de cette histoire, disons que, quand on se cherche partout des ennemis, on finit pas s’en fabriquer.

    02/04/2011 à 10 h 45 min

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