L'aberration des budgets des comités d'entreprise

Posté le 09 janvier , 2009, 12:00
2 mins


Quelques députés, dont Lionnel Luca, Patrick Beaudouin et Françoise
Hostalier
, viennent de déposer une proposition de loi visant à mettre à fin à un aberration des budgets des comités d’entreprise.

Ceux-ci ne peuvent en effet pas se servir des excédents des budgets d’une année pour des activités sociales ou culturelles lors de l’année suivante. L’argent dort donc sur des comptes, au plus
grand bénéfices des banques !

Les Députés proposent donc que :

“le transfert du solde du budget de fonctionnement de l’année N-1 d’un comité d’entreprise, sur le budget des activités sociales et culturelles de l’année N peut être effectué dès lors que la
sauvegarde des intérêts du budget de fonctionnement n’est pas menacée.”

Cette simple mesure de bon sens a donc besoin du travail parlementaire pour exister ! Et l’on ne serait même pas étonné d’apprendre que ce sont les prestataires de service des comités
d’entreprise qui, souffrant de la crise, ont vu ici le moyen de remplir leurs carnets de commande. D’ailleurs, l’exposé des motifs le laisse entendre :

“Ainsi, il pourrait être de bon ton, notamment au regard de la crise financière que nous traversons, que soit possible le transfert du solde du budget de fonctionnement des
comités d’entreprise de l’année N-1, sur le budget des activités sociales et culturelles de l’année N.”

Les voies de l’intérêt général sont décidément bien compliquées et peu différentes de celles des intérêts particuliers !