La CEDH sous l'oeil d'Etats européens

La CEDH sous l'oeil d'Etats européens

Pour la première fois dans l’histoire de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), 10 Etats
membres
interviennent simultanément comme « tierce partie » sur l’interdiction du crucifix dans les salles de classe,
qui sera examinée par
la Grande Chambre de la Cour, le 30 juin. Il s’agit de l’Arménie, de la Bulgarie, de Chypre, de la Grèce, de la Lituanie, de Malte, de la principauté de Monaco, de la République de
Saint-Marin, de la Roumanie et de la Fédération russe. On peut regretter l’absence de la France.

Ils interviennent tous en faveur de l’Etat italien, dans l’espoir que l’on revienne sur
la
décision du 3 novembre dernier. Aucun Etat n’est intervenu (ni aucune ONG) pour soutenir la sentence interdisant le crucifix. Grégor Puppinck, affirme :

« Ceci est un précédent important dans la pratique de la Cour car les Etats membres s’abstiennent en
général d’intervenir
, ou interviennent uniquement quand l’affaire concerne un ressortissant de leur Etat. L’affaire Lautsi est unique et sans précédent. Dix Etats sont en
effet en train d’expliquer à la Cour quelles sont les limites de sa juridiction
; quelle est la limite de sa capacité de créer de nouveaux ‘droits’ contre la volonté des Etats membres.
Ceci peut être vu comme une sorte de contre pouvoir ».
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