L’arbitraire fiscal contre la France et les Français

Nous avons souvent dit dans ces colonnes que le fiscalisme était l’une des principales raisons du naufrage économique de notre pays. Voici un fait divers qui illustre « magnifiquement » cette réalité.

Selon le « Figaro », au moins 3 entreprises, employant 70 salariés, ont été contraintes de mettre la clé sous la porte, en raison d’un conflit fiscal.

Non pas même un conflit les opposant directement au fisc, mais un conflit opposant au fisc la société de capital-risque Finaréa, qui devait investir globalement 2,5 millions d’euros dans ces 3 sociétés.

Au total, depuis la promulgation de la fameuse loi TEPA en 2008, Finaréa a levé 65 millions d’euros auprès de 2000 contribuables assujettis à l’ISF – et désireux de profiter de la défiscalisation permise par ladite loi TEPA – et les a investis dans 52 entreprises employant 700 personnes.

Le moins que l’on puisse dire, c’est que par ces temps de chômage de masse et d’assistanat généralisé, c’était plutôt une bonne nouvelle.

Eh bien, l’administration fiscale n’a rien trouvé de mieux que d’adresser récemment un redressement à ces 2000 contribuables. Alors même que, dans le cas général, ils n’ont pas encore vendu leur participation.

On peut difficilement envoyer un signal plus clair aux entrepreneurs et aux investisseurs. Et on peut difficilement faire à la fois plus anti-national et plus anti-économique.

À croire que le ministère des Finances est sous tutelle étrangère, avec pour mission unique d’envoyer à Genève, à Bruxelles ou à Londres tous les capitaux français !

Cerise sur le gâteau, ce litige fiscal tient en fait à une interprétation divergente d’une loi passablement complexe.

Décidément, il est urgent de simplifier le Code général des impôts qui pourrait fort bien se contenter d’un impôt sur la consommation (TVA) et d’un impôt sur le revenu, proportionnel, sans « niche fiscale ».

Il est certain que cet impôt simplifié rapporterait plus à l’État que les plus de 200 impôts différents, aux règles incompréhensibles, expressions archaïques d’une lutte des classes périmée.

Et il est certain, surtout, qu’il serait plus digne d’un État de droit, respectant les libertés de ses citoyens et désireux de protéger leurs biens et leur prospérité. Il n’est pas admissible que la France, qui se permet de donner des leçons de démocratie à la terre entière, traite ses propres citoyens aussi arbitrairement