La réforme des collectivités territoriales dénaturée par le Sénat

La réforme des collectivités territoriales dénaturée par le Sénat

Le Sénat a adopté de justesse en deuxième lecture, par 166 voix contre 160, dans la nuit, le projet de loi de réforme des collectivités après l’avoir radicalement remanié. Le Sénat a supprimé deux dispositions
clé
de ce texte, le mode d’élection du
futur conseiller territorial
et la nouvelle répartition des compétences entre communes, département et régions, renvoyée à un projet de loi ultérieur.

Le vote de ce projet qui a mécontenté non seulement la gauche mais une partie de la majorité, en particulier les centristes, a été acquis aux forceps par le gouvernement après un marathon
législatif de 10 jours émaillé par des incidents de séance. La gauche – PS, CRC-SPG (Communistes et parti de gauche), RDSE (à majorité radicaux de gauche) – a voté contre. La majorité a voté pour
mais a aussi enregistré une déperdition de voix.

Reste à voir ce qu’en fera l’Assemblée en 2e lecture à la rentrée, avec la persective de modifications remettant tout en cause à nouveau…

 

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