La réforme du conseiller territorial passe mal au Sénat…

Posté le juin 16, 2010, 12:00
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La commission des Lois du Sénat a rejeté aujourd’hui l’article de la réforme territoriale instaurant le mode d’élection du conseiller territorial au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, selon le groupe socialiste.

L’article a été rejeté par 27 voix contre 21. Les sénateurs du groupe Union Centriste ont voté contre, joignant leurs voix aux sénateurs PS, CRC-SPG (communistes et parti de gauche), RDSE (à
majorité radicaux de gauche).

« Il est très important que la majorité de la commission ait rejeté ce mode de scrutin, j’espère qu’elle restera conséquente en séance », a déclaré Jean-Pierre Sueur (PS).

« Le gouvernement doit revoir sa copie », avait averti l’Union Centriste dans un communiqué. L’un de ses représentants, Hervé Maurey, avait déclaré que l’adoption par les députés du mode de scrutin
uninominal majoritaire pour le futur conseiller territorial remettait en cause le soutien des sénateurs centristes en 2e lecture de la réforme des collectivités.

Le gouvernement, lors de la lecture du texte par les députés, a introduit par amendement ce mode de scrutin. Dans le texte examiné en première lecture par les sénateurs, les centristes avaient
fait voter un amendement avec pourtant le soutien du gouvernement et de l’UMP stipulant que le conseiller territorial serait élu selon un mode de scrutin mixte avec une dose de
proportionnelle.
Les centristes estiment qu’un scrutin uninominal majoritaire défavorise considérablement les petits partis.
La réforme des collectivités revient en séance pour une deuxième lecture devant le Sénat le 28 juin.

Source le Figaro