L'Assemblée a voté le projet de loi sur l'immigration

L'Assemblée a voté le projet de loi sur l'immigration

Les députés ont en outre rétabli des mesures retoquées par le Sénat comme la restriction à l’Aide médicale d’Etat (AME) et la réforme du contentieux sur l’éloignement des sans-papiers.

(…)A l’exception donc de l’extension de la déchéance de nationalité, directement inspirée par le discours de Grenoble du chef de l’Etat mais sur laquelle le gouvernement a dû reculer au grand dam de son aile droite, l’Assemblée n’a guère apporté de changement à la version qu’elle avait adoptée à l’automne en première lecture.

Restriction à l’Aide médicale d’Etat

 

Outre la transposition, dans le droit français, de trois directives européennes -carte « bleue » européenne, directive « sanctions » et directive « retour »-, le texte inclut une réforme du contentieux sur l’éloignement des sans-papiers.

Considérée comme « le coeur de la réforme », cette disposition prévoit de retarder l’intervention, en rétention, du juge des libertés et de la détention (JLD) à cinq jours (au lieu de deux jours actuellement). Elle a été présentée par les trois ministres successifs en charge de l’immigration -Eric Besson, Brice Hortefeux, puis Claude Guéant- comme nécessaire à une meilleure efficacité du système d’éloignement, le taux d’exécution des obligations à quitter le territoire n’étant que d’environ 20%.

Les sénateurs, lors du vote en première lecture du texte, avaient repoussé cette mesure-phare du texte.

Les députés ont également rétabli d’autres mesures retoquées par le Sénat comme la pénalisation des « mariages gris » et les mesures de restriction à l’Aide médicale d’Etat (AME) pour les sans-papiers malades. Selon les associations de défense des étrangers, 28.000 étrangers malades risqueraient ainsi aujourd’hui « l’expulsion et une interruption brutale de soins ».

« Le droit à mener une vie familiale normale, la protection des refugiés, le respect des libertés fondamentales, le droit à la santé, le principe de libre circulation au sein de l’Union Européenne se trouvent toujours gravement remis en cause », a réagi SOS Racisme dans un communiqué. Le Nouvel Obs

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(4) Commentaires

  • Ponthus Répondre

    de toutes façons, un jour ou l’autre, ils devront partir, de gré ou de force. La France n’est pas un dépotoir et nous n’avons pas à cotiser pour les oins de ces gens qui viennent ici se faire soigner à nos frais alors que nos vieux à nous ne peuvent même pas faire soigner leurs maladies de personnes âgées du fait de la chèreté des médocs. C’est le comble, du jamais vu.
    Quand on voit la haine qu’ils nous vouent et leur attitude à notre égard, une fois qu’ils sont entrés dans le Pays, cela devrait nous sensibiliser sur ce qui nous attend…

    17/03/2011 à 14 h 50 min
  • Pluto 69 Répondre

    Aucun, ils se contentent de profiter des sous des contribuables (année 2009: 579000 € de subventions d’état sans compter les subventions locales, les emplois-tremplin et les dons remboursés à 66% par le cochon de payant).

    17/03/2011 à 11 h 46 min
  • aude Répondre

    que sos racisme aille aider les pauvres et les malheureux comme le faisaient les missionnaires !! mais ce sont des pourris et des lâches qui s’engraissent sur des politiciens véreux !!

    17/03/2011 à 9 h 30 min
  • doe jane Répondre

    j’aimerais connaitre le nombre de militants de SOS Racisme qui accueillent et entretiennent chez
    eux des sana papiers

    17/03/2011 à 8 h 07 min

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