Laxisme judiciaire

Posté le 16 décembre , 2016, 8:02
56 secs

Le courrier de Mme Merlin-Chazelas dans le n° 1068 a d’autant plus retenu mon attention qu’une de nos amies subit actuellement un calvaire judiciaire.

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18 Commentaires sur : Laxisme judiciaire

  1. Hilarion

    19 décembre 2016

    Dans le film l’Aveu, il y a cette remarque imparable du commissaire instructeur “Comment pouvez vous être innocent puisque vous avez été arrêté?”. Dans le cas de la légitime défense, il semble y avoir en France une réflexion dans le même ordre d’absurdité (ou de dogmatisme) et qui serait ” Comment pouvez vous plaider la légitime défense puisque vous êtes encore vivant?”

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  2. quinctius cincinnatus

    19 décembre 2016

    la C.J.R. *** a déclaré Christine Lagarde … coupable mais l’ …. dispensée de peine ; deux choses :

    – on ne verra pas le portrait de Christine Lagarde sur le mur des cons

    – François Hollande n’ aura pas a accorder une ” grâce …. partielle ”

    *** cette Justice de connivence créée par … François Mitterrand

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  3. Jaures

    16 décembre 2016

    Je rappelle que Mme Sauvage a été condamnée deux fois par un jury populaire. On peut, vu les circonstances, regretter cette condamnation mais quand on connait un peu la loi, elle parait logique.
    Pour que Mme Sauvage ne soit pas condamnée, il faudrait, comme le demandent les associations féministes, qu’existe “une présomption de légitime défense” pour les femmes victimes de violences mais reste à définir en droit le degré de violence subie donnant droit au meurtre.
    Ne serait-il pas plus pertinent, au-delà de ce cas douloureux, de réfléchir à la prévention des violences faites aux femmes ?
    Gérard, la condamnation n’est pas prononcée en fonction du degré de dangerosité éventuelle du prévenu mais en fonction du délit décrit factuellement.

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    • Gérard Pierre

      16 décembre 2016

      Vous n’avez rien compris !

      Je ne mets pas en cause des critères de condamnation, mais ceux d’une libération anticipée ou refusée, dans lesquels la dangerosité est souvent évoquée, … sans toujours être prise en compte !

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      • Jaures

        17 décembre 2016

        Connaissez-vous si bien le dossier pour être aussi définitif ?
        La dangerosité n’est qu’un des critères retenus pour une libération anticipée.
        On connait surtout le discours des avocats ou du comité de soutien. Le juges s’expriment peu.
        Pour ce qui me concerne, mes interrogations vont plutôt sur ce qui s’est déroulé avant. Qu’est-ce qui fait qu’un homme puisse perdurer de tels comportements durant des décennies sans que les victimes puissent réagir, sans que personne ne puisse y mettre fin ?

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      • quinctius cincinnatus

        17 décembre 2016

        ” Vous [ [email protected] ] n’ avez rien compris ” … ce qui est loin d’ être inhabituel chez le personnage !

        mais j’ ai surtout retenu cette phrase du dit J @uresse :

        ” il faudrait définir en Droit le degré de violence donnant droit au … ” MEURTRE ”

        le ” meurtre ” étant ainsi défini par le dictionnaire Larousse :

        ” homicide VOLONTAIRE ”

        l’ homicide commis avec préméditation ou guet-apens est lui qualifié d’ assassinat

        on voit donc qu’ un homicide en état de légitime défense , dans l’ esprit logique de ce bon [email protected] ne peut être qu’ un MEURTRE

        sa réponse n ‘en doutons pas sera aussi sophiste qu’ à l’ habitude c. à d. qu’ il tentera de justifier son propos en nous accusant de la plus grande malhonnêteté intellectuelle

        ces types sont dangereux uniquement parce qu’ ils sont stupides et qu’ ils prennent des libertés avec la réalité

        p.s. je viens d’ avoir ce matin les premiers extraits du livre de Mr Fabius-Metternich le discours et la logique en sont identiques

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        • Jaures

          19 décembre 2016

          Justement, cher Quinctius, c’est vous qui ne comprenez rien.
          Mme Sauvage a bien commis un homicide volontaire car la légitime défense doit être proportionnelle à l’agression et surtout concomitante.
          Aux termes de la loi en cours, Mme Sauvage a bien commis un meurtre (coup de fusil dans le dos).
          Pour qu’un cas tel que celui de Mme Sauvage ne soit plus ainsi qualifié, il faudrait que soit retenue la notion de “présomption de légitime défense”.
          J’en reviens donc à ma question: quel serait le degré de violence subie par un femme qui lui donnerait droit à ce qui est à ce jour considéré comme un meurtre ?

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          • quinctius cincinnatus

            19 décembre 2016

            le problème est l’ emploi que vous faites du mot ” meurtre ” pour un homicide qui aurait très bien pu être qualifié de légitime défense … devant une autre Cour d’ Assise : ” homicide ” aurait suffit … votre phrase c’ est ajouter personnellement la honte à l’ injustice qui frappe cette femme et de sa famille …

            vous êtes le parfait ” salaud ” ( c.f. Sartre )

          • Jaures

            19 décembre 2016

            Quinctius, vous avez la tête aussi dur qu’un silex.
            L’homicide commis par Mme Sauvage ne pouvait en l’état actuel de la loi, et en aucun cas, être qualifié de légitime défense. Homicide en soi ne veut rien dire. Ce qui compte, ce sont les circonstances et le mari a été tué d’une balle dans le dos alors qu’il n’était pas armé. Que personne ne regrette cette personne est une chose mais vous ne pouvez parler de légitime défense sans changer la loi ce qui pose également quelques problèmes (voir ma question).
            Et votre utilisation du mot “salaud sartrien” est un total contresens puisqu’il définit l’être qui considère son existence comme nécessaire alors qu’elle n’est que le fruit du hasard.
            Or, je suis bien persuadé que mon existence, comme la vôtre, doit tout à la contingence et rien à la nécessité.
            Lisez donc “L’existentialisme est un humanisme” avant d’utiliser des notions que vous ne connaissez pas.

          • quinctius cincinnatus

            19 décembre 2016

            ” homicide en soit ( ? ) ne veut rien dire ” affirme l’ ineffable [email protected]

            en conséquence encore un mot gênant à supprimer des dictionnaires

            bientôt notre amateur de lois va nous parler de … vendetta

          • Jaures

            19 décembre 2016

            Je vois qu’il faut toujours vous mettre les points sur les i, prodigieux Quinctius. Cela n’a pas dû être toujours rose pour vos professeurs.
            Il existe en droit de multiples formes d’homicides: l’homicide involontaire avec les accidents, erreurs ou fautes professionnelles, imprudences, négligences,…. L’homicide volontaire avec les passionnels,crapuleux, règlements de comptes, légitimes défenses,…
            Avec les différentes nuances: victime (certaines entrainent des circonstances aggravantes), préméditation, mode opératoire,…
            Tout cela pour vous dire que si vous dîtes à un juriste que quelqu’un a été condamné pour homicide il vous répondra:
            – Et…?
            Car en droit, homicide effectivement, ne veut rien dire car cela peut aussi bien entrainer la relaxe que la perpétuité.

          • quinctius cincinnatus

            24 décembre 2016

            et c’ est justement parce que cet homicide ne peut être ( actuellement ) qualifié qu’ on ne peut parler de meurtre … et qu’ il faut utiliser seulement le terme homicide … que faites vous de … la présomption d’ innocence

            p.s. : Hilarion votre citation illustre parfaitement le cas

          • Jaures

            24 décembre 2016

            Cher Quinctius, vous utilisez avec une plaisante désinvolture de termes dont visiblement vous ne connaissez pas le sens.
            Dans le cas de Mme Sauvage il ne peut plus être question de “présomption d’innocence” puisque qu’il s’agit de chose jugée.
            Mme Sauvage, au regard de la loi est donc coupable, même si elle est graciée partiellement. Sa condamnation pour MEURTRE a été confirmée en appel.
            Que diable vous faut-il de plus ?

  4. Gérard Pierre

    16 décembre 2016

    ¤ « Jacqueline Sauvage, 66 ans, a été condamnée à dix ans de réclusion pour avoir tué son mari de trois coups de fusil dans le dos en 2012, … après cinquante années d’un enfer conjugal fait de coups et d’abus sexuels sur elle et ses enfants. »

    Jacqueline Sauvage ne constitue aucune menace pour la société.

    Elle reste pourtant emprisonnée malgré une grâce présidentielle partielle et contre l’avis favorable de la procureure de Melun, pour qui son dossier remplissait toutes les conditions de la libération conditionnelle. C’était également l’avis des services pénitentiaires de la prison de Réau qui ont hébergé Jacqueline Sauvage comme, c’est aussi l’avis d’un psychiatre qui l’a examinée.

    Mais une commission composée de magistrats, d’avocats et de représentants de l’Etat a émis un avis négatif. Bien que cet avis ne soit que consultatif, il a bizarrement eu un poids déterminant dans la décision de ne pas libérer Jacqueline Sauvage ! …… Allez comprendre !

    La commission argue du fait …… qu’elle n’a pas confirmé avoir finalement choisi de commettre les faits qui lui sont reprochés.

    Cette commission précise également que Jacqueline Sauvage ne peut prétendre vivre à proximité des lieux des faits, dans un environnement qui compte tenu des soutiens dont elle bénéficie risquerait de, …… cramponnons-nous, …… la maintenir dans une position victimaire ! ! ! …… rien que ça !

    ¤ « Seine-et-Marne : un violeur récidiviste se réinstalle à 150 mètres de chez sa victime »

    Cf. : http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/05/12/01016-20150512ARTFIG00111-seine-et-marne-un-violeur-recidiviste-se-reinstalle-a-150-metres-de-chez-sa-victime.php

    Conclusion : Pour l’institution judiciaire, tout se passe comme si la responsabilité pénale d’une femme battue, violée, maltraitée pendant cinquante ans, semblait plus importante que celle d’un violeur récidiviste !

    Est-ce là l’image que veut donner d’elle cette institution qui, rappelons-le, est censée juger au nom du peuple français ? …… C’est en tout cas celle que ledit peuple français risque de recevoir en définitive !

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    • quinctius cincinnatus

      16 décembre 2016

      quoi de plus … normal : le cas de Mme Sauvage * peut être assimilé à de la … légitime défense et vous savez comme moi combien cette ” excuse ” est suspecte aux yeux de juges ! la condamnation doit donc être exemplaire et la mansuétude résolument bannie ! non mais, vous croyez vivre où ? … en Israël ? **

      * avec un pareil patronyme c’ est déjà comme une accusation … ” au faciès ” !

      ** j’ attend d’ ailleurs avec une certaine impatience le cas où un de nos concitoyens israélite trucidera son cambrioleur maghrébin pour connaître quelle sera alors la décision de justice

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    • Hilarion

      19 décembre 2016

      Mais cher Monsieur comment s’étonner, lorsque l’on voit affiché au Syndicat de la magistrature un ” mur des cons” sur lequel figurent les photos de pères de familles s’insurgeant parce que des récidivistes auraient dû être en prison au moment ou ils ont assassiné leurs filles dans des conditions atroces.

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    • quinctius cincinnatus

      24 décembre 2016

      avez vous eu un commentaire ” argumenté ” venant de notre juriste [email protected] docteur en droit par la C.G.T. …

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  5. quinctius cincinnatus

    16 décembre 2016

    serait il possible d’ avoir un accès libre à ces deux textes ? je sens qu’ il y a là matière à réflexion

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