Le 49-3 et l’agonie de la Ve République

L’Assemblée nationale a donc voté la loi Macron. Plus exactement, elle a rejeté la motion de censure déposée par l’UMP, après l’annonce par Manuel Valls de l’utilisation du fameux article 49-3.

Ce résultat était largement prévisible. On n’a, en effet, jamais vu des députés de la majorité, même en désaccord avec le Premier ministre, s’associer avec l’opposition pour voter une motion de censure.

Cette dernière aurait entraîné, quasi automatiquement, la dissolution de l’Assemblée et, par conséquent, de nouvelles législatives, au cours desquelles l’immense majorité des députés de gauche auraient été battus (j’ai entendu récemment une estimation du ministère de l’Intérieur qui pensait que des législatives anticipées entraîneraient une défaite électorale pour la gauche pire que celle de 1993 !).

Il n’en reste pas moins que cet apparent triomphe pour Manuel Valls et Emmanuel Macron va laisser des traces.

D’abord, comme l’ont noté tous les commentateurs, l’utilisation du 49-3 est le signe manifeste d’une faiblesse du gouvernement.

Celui-ci garde certes la majorité à l’Assemblée, mais les « frondeurs » lui ont montré qu’il ne pouvait pas gouverner sans leur donner des gages.

Il y a pire : la majorité est disloquée. Un écologiste et 6 communistes ont voté cette motion avec la droite, manifestant qu’ils n’appartenaient plus à la majorité actuelle.

Ajoutons que, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, l’article 49-3 ne peut plus être utilisé qu’une fois par an (sans compter les projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale).

Manuel Valls et les « frondeurs » savent donc qu’aucune loi de réforme sociale n’est plus possible avant octobre prochain. Ce qui implique que le parlement va siéger pour rien ou, ce qui serait pire, pour de nouvelles lois dites « sociétales », qui ont la « ver­tu » d’unir la gauche, mais le grave inconvénient de diviser la société française qui n’a vraiment pas besoin de cela !

Cela étant, l’opposition n’apparaît pas non plus en bon état, après ce vote. En particulier, on note que 7 députés UDI ont refusé de s’associer au vote de la motion de censure.

Les partis « de gouvernement » sont laminés par la force de la démagogie. Mais, en réalité, ce sont les institutions de la Ve République elles-mêmes qui sont à bout de souffle. Et, comme la VIe que l’on nous annonce ne vaut guère mieux que la IVe, il y a tout lieu de s’inquiéter pour l’avenir !

Jean Rouxel