Le Conseil d'Etat contre la reconduite des clandestins

Posté le mars 22, 2011, 8:55
2 mins

La situation de la France n’est sans doute pas assez catastrophique pour le Conseil d’Etat. Alors même que les immigrés clandestins bloqués à Lampedusa n’attendent que la première occasion de se répandre sur les routes d’Europe, bientôt suivis par de nombreux autres, le Conseil d’Etat vient de se prononcer contre la reconduite aux frontières :

 » dans un avis très attendu, le Conseil d’État a estimé qu’une directive européenne de 2008, dite «directive retour», était «directement invocable par les justiciables contestant l’arrêté de reconduite à la frontière dont ils font l’objet». En clair: l’éloignement quasi immédiat d’un clandestin devient l’exception. Toute décision de reconduite à la frontière doit désormais, aux termes de la directive européenne, laisser «un délai approprié, allant de 7 à 30 jours, pour permettre le départ volontaire de l’étranger concerné», rappellent les Sages, qui ajoutent: «Ce n’est qu’à l’expiration de ce délai que la mesure d’éloignement peut être exécutée.»

Concrètement, avec ces nouvelles règles, si un clandestin disparaît durant le délai qui lui est imparti, au lieu de rentrer chez lui, il faudra que la police ou la gendarmerie croisent à nouveau sa route, lors d’un contrôle d’identité inopiné, par exemple, pour espérer le renvoyer sans coup férir. À supposer, bien sûr, que son pays d’origine accepte de lui délivrer un laisser-passer consulaire s’il n’a plus de papiers… » Le Figaro

L’invasion à grande échelle de la France ne sera même plus limitée par l’action de la Gendarmerie qui sera sans doute complètement démotivée par ce nouveau coup porté à l’efficacité et à l’utilité de son travail…

4 réponses à l'article : Le Conseil d'Etat contre la reconduite des clandestins

  1. Pluto 69

    23/03/2011

    La « bête » est là.

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  2. Béru 45

    23/03/2011

    Les français qui n’ont pas encore l’esprit embrumé doivent encore être libres de décider de renvoyer les indésirables chez eux.ce n’est pas l’Europe qui les héberge, les nourrit les soigne!Le conseil d’état est-il anti FRANCE? Encore quelques amis qui sont casés et bien payés pour vendre notre pays!

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  3. Gilbert

    23/03/2011

    Encore une raison de plus pour élire Marine Le Pen au pouvoir puisqu’elle entend ne pas se laisser commander par le machin européen.
    L’euro et l’Europe ne nous amène en définitive que des ennuis des impots et des lendemains dignes d’une bonne gueule de bois .

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  4. doe jane

    23/03/2011

    pourquoi attendre pour dissoudre ce machin qui stipendie grassement des incapables et émet des avis ubuesques

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