Le gouvernement contre les salariés

Alors que le gouvernement voulait faire de l’absence de pass sanitaire une cause réelle et sérieuse de licenciement, le Sénat, puis la commission mixte paritaire, ont supprimé cette disposition trop brutale du texte final.

L’intention du législateur a été claire : l’absence de pass sanitaire n’est pas une cause suffisante pour licencier un salarié.

Rappelons que ce texte a été adopté par le Sénat et par l’Assemblée Nationale et sa majorité.

La loi relative à la gestion de la crise sanitaire votée crée un motif nouveau de suspension du contrat du travail pour lequel elle ne prévoit pas la possibilité de licencier le salarié.

Il est évident, après les débats parlementaires, que le législateur a souhaité exclure la possibilité de licencier le salarié suspendu pour défaut de vaccination ou de présentation du pass sanitaire.

À l’inverse, le texte du gouvernement couvrait entièrement ce cas et fragilisait les salariés.

En cas de licenciement, le texte du gouvernement n’apportait aucune garantie supplémentaire pour le salarié ; bien au contraire, il aurait juste facilité le licenciement.

Le projet du gouvernement prévoyait, en effet, que le fait de continuer à refuser la vaccination après la période de suspension du contrat était une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Le licenciement n’était pas automatique, mais la non-vaccination devenait un motif de licenciement ou de cessation définitive des fonctions.

C’était donc bien un mécanisme de sécurisation du licenciement que le gouvernement souhaitait – mais au détriment du salarié !

La loi est claire et on ne peut pas raisonnablement douter de l’application qu’en feront les juges.

Les déclarations des ministres Élisabeth Borne et Agnès Pannier-Runacher, annonçant fin juillet de possibles licenciements pour cause de défaut de présentation du pass sanitaire, pointent donc une volonté de revanche sur le dos des salariés.

Il y a derrière ces déclarations à la fois un mépris inédit du Parlement et la volonté de cliver un peu plus notre société.

Ces déclarations sont aussi inop­portunes que sans aucun fondement juridique.

Pour notre part, nous tenons à rassurer les salariés et à rappeler la volonté du Parlement.

Le défaut de vaccination ou l’absence de présentation du pass sanitaire est une cause de suspension du contrat de travail, certainement pas de licenciement.

Bruno Retailleau