Le mariage homosexuel devant le Conseil Constitutionnel

Posté le novembre 17, 2010, 10:10
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La Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel sur la question du mariage homosexuel, aujourd’hui interdit en France.

Le 24 août, le tribunal de grande instance de Reims avait transmis à la Cour de cassation une Question prioritaire de Constitutionnalité concernant les articles 75 et 144 du Code civil, qui interdisent le mariage aux personnes de même sexe. Pour les demandeurs, ces articles sont anticonstitutionnels en ce qu’ils “limitent la liberté individuelle d’un citoyen français de contracter mariage avec une personne du même sexe.”

Dans un arrêt rendu aujourd’hui, la Première chambre civile de la Cour de cassation a estimé que cette question était “nouvelle” et “sérieuse”, le mariage homosexuel faisant “aujourd’hui l’objet d’un large débat dans la société, en raison, notamment, de l’évolution des moeurs et de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe dans les législations de plusieurs pays étrangers”.  Elle a donc décidé de saisir le Conseil constitutionnel, à qui il reviendra de trancher. “Cette décision de la Cour de Cassation est une bonne nouvelle pour les trois millions de lesbiennes et de gays qui ne peuvent se marier”, s’est réjouie l’avocate Caroline Mecary, qui a défendu de nombreux dossiers de ce type.

“Bientôt peut être, se prend-elle à espérer, la France respectera le principe d’égalité de traitement, en ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, comme l’ont déjà fait près de huit pays européens (Pays-Bas, Belgique, Espagne, Norvège, Suède, Portugal, Islande, Royaume-Uni)”.

Gaypride, PACS, mariage, adoption, fécondation assistée, rien ne semble devoir être refusé aux homosexuels, sauf peut-être la conscience d’une société qui se suicide en s’écartant de la loi naturelle…

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