Le mauvais mode d’emploi de la décentralisation

Jean-Pierre Raffarin a eu recours à l’expédient de l’article 49-3 de la Constitution pour faire adopter, en première lecture, à l’Assemblée nationale, sa nouvelle loi relative « aux libertés et responsabilités locales » pour de simples questions de calendrier. En effet, l’examen des 4 000 amendements déposés par le groupe socialiste allait inévitablement reporter l’adoption de ce texte à la rentrée de septembre. Or, quelque 95 000 employés de l’Éducation nationale, techniciens, ouvriers et personnels de service sont directement concernés par ce texte : leur gestion sera transférée au 1er janvier 2005 de l’État vers les régions. Le Premier ministre voulait donc que ce soit un fait accompli, avant la rentrée scolaire, toujours propice au développement de « mouvements sociaux »…
Sinon, il se serait plutôt dispensé de ce passage en force, non seulement contre une opposition, qui le croit sur le départ, mais aussi contre ses concurrents de l’UDF, de plus en plus moqueurs et même contre beaucoup de ses amis de l’UMP, dont la partie gaulliste demeure résolument jacobine. On aura remarqué l’absence constante au fauteuil du perchoir du Président Jean-Louis Debré qui a évoqué, par ailleurs, l’« intégrisme décentralisateur » du Premier ministre.
Dès que celui-ci est arrivé à l’Hôtel Matignon, la décentralisation fut son grand dessein. On alla même jusqu’à modifier la Constitution. Comme la droite était aux commandes de la plupart des collectivités locales concernées, le Premier ministre pensait travailler pour le renforcement de son camp. Patatras ! Les élections générales et régionales de mars dernier se sont traduites par une déroute. Pour l’essentiel, la décentralisation si chère à Jean-Pierre Raffarin va donc être mise en œuvre par des assemblées dominées par ses adversaires politiques. C’est, à front renversé, la situation qui présida à la mise en œuvre des lois de décentralisation de Gaston Defferre dans les années 80.
On sait aujourd’hui que ces dernières se sont traduites globalement non pas par une diminution mais par une augmentation de la bureaucratie française. Or, la décentralisation version Raffarin a exactement le même défaut que la version Defferre : l’État transfère des responsabilités aux collectivités locales, mais, c’est lui qui garde pour l’essentiel le pouvoir de fixer, par la loi de finances, l’assiette et la quotité des ressources fiscales. Du coup, loin de se réduire, l’écart entre ceux qui votent l’impôt et ceux qui le dépensent s’accroît sans cesse. C’est la raison pour laquelle la décentralisation à la française rime avec mauvaise gestion.