Le projet de traité constitutionnel est illisible !

Posté le mars 27, 2005, 12:00
4 mins

Bien que déjà entériné par les électeurs espagnols et par les parlements estonien, hongrois et lituanien, le projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe présente à nos yeux plusieurs inconvénients majeurs, qui risquent, par ailleurs, de le voir irrémédiablement rejeter par l’un au moins des 21 autres membres de l’Union européenne, au premier rang desquels la France, dont les électeurs doivent se prononcer à ce sujet le 29 mai prochain.

Le premier inconvénient tient à son caractère à la fois ultra-technocratique et très déséquilibré. Rappelons qu’il s’agit d’un texte de quelque 232 pages (Documentation française) divisé en quatre parties : 1) cadre général ; 2) charte des droits fondamentaux ; 3) politiques et fonctionnement de l’Union ; 4) dispositions finales, auquel s’ajoutent, en annexes, différents protocoles et déclarations…

Le deuxième inconvénient est qu’il est beaucoup trop long ; à notre sens, un texte de deux ou trois pages, résumant les grands principes et les institutions de l’Union, aurait largement suffi, et il aurait surtout pu être lu, compris et accepté par la majorité des citoyens de base des 25 pays membres.

Le troisième inconvénient est que, malgré toutes ses circonlocutions, ce pavé ne donne que très peu d’indications sur le contenu futur de l’Union ; ainsi, en dehors du côté libéral et « droits de l’homme » affirmé tout au long des articles, tant la politique étrangère que la politique de défense restent dans le flou ; l’OTAN conserve ainsi un rôle majeur, alors qu’il s’agit manifestement d’une force militaire dominée par une puissance extérieure (les États-Unis) qui n’a rien d’européen et qui peut sans exagération être taxée de force d’occupation par les citoyens des pays qui la subissent (citons à titre d’exemple l’Italie, le Portugal ou la Grèce). Le Ministre des Affaires étrangères de l’Union doit de son côté agir en concertation avec tous ses collègues des 25 États : autant dire qu’il n’a aucun pouvoir !

En bref, on ne voit pas trop ce que l’on veut faire de cette nouvelle entité, en termes de projet mondial ou d’« Europe-puissance».

Le quatrième inconvénient, enfin, est qu’il existe une flagrante contradiction entre l’article I-1 (Partie I, titre I) de la Constitution (« l’Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s’engagent à les promouvoir en commun ») et la récente décision des chefs d’État d’engager dès octobre 2005 des pourparlers en vue de l’adhésion future de la Turquie, État asiatique et par conséquent non européen (au sens de la géographie universellement reconnue des cinq continents) ; en d’autres termes, les leaders actuels de l’Europe, avant même que la Constitution ne soit entérinée, commencent par mettre en œuvre une mesure anticonstitutionnelle !

En conclusion, nous nous engageons délibérément en faveur du NON à cette Constitution qui trahit manifestement les idéaux des pères fondateurs de l’Europe ; ce NON ne doit pas être interprété comme un vote purement négatif ; il doit au contraire permettre de redresser la barre, en promouvant un « plus petit dénominateur commun humanitaire et démocratique » de 2 ou 3 pages, qui sera, lui, le vrai texte fondateur de l’Europe réunifiée.

Joseph Leddet

Courrier des lecteurs des 4 Vérités Hebdo

6 réponses à l'article : Le projet de traité constitutionnel est illisible !

  1. Jean-Claude LAHITTE

    31/03/2005

    Le projet de Constitution est certes illisible. Peut-être, comme le pense Guillermo parce qu’il a été écrit par un sire à la triste mine – Giscard, soit-disant d’Estaing -, même si, je le rappelle, il a été réécrit par un autre académicien, mais il est surtout illisible pour que les pauvres crétins que nous sommes n’y comprennent rien. Ce qui permet aux CHIRAC, RAFFARIN, SARKOSY, BAYROU, HOLLANDE,LANG, STRAUSS-KAHN, j’en passe et des meilleurs, de nous donner doctement leur avis en nous promettant que ce nouveau médicament, cette pilulle miracle qu’est la Constitution nous apportera des merveilles. Tout en nous disant, que dis-je ? nous menacant, que si nous refusons d’avaler cette nouvelle potion magique, ce sera notre fin, la fin de la France, la fin de l’Europe, et autres calamités. Personnellement, il y a longtemps que je me passe de médicaments, aussi bien de ceux administrés par la Médecine officielle que par les Partis qui se partagent le Pouvoir depuis des lustres en même temps qu’ils se partagent les dépouilles d’un Pays de plus en plus exsangue. Et je dis NON aux uns, comme aux autres. Comme je dirai NON le 29 mai. Cordialement à toutes et à tous, Jean-Claude Lahitte.

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  2. sas

    29/03/2005

    bien vu sur le sujet guillermo…tu as tout dis et c’est pour cela que non,non et non à la constitution sas nb)en plus tous les soutiens indéfectible du oui…pd,travlo,gaucho, »elus »,secaires…ET AUTRES DROITS COMMUNS…vont passer pour des cons…ils auront fait la preuve qu’ils étaient m^me incapables,chirac en tête de bien savoir trahir et d’arriver à torpiller la france…quels « mauvais »

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  3. sas

    29/03/2005

    …le traité de la constitution européene est illisible ??? …..évidament…. SAS

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  4. cast

    29/03/2005

    Le résumé du projet constitutionnel est fort simple: 1)l’Union est pour les gentils et contre les méchants:ceci prend environ 250 pages, et sur la dizaine de pages restantes: 2)il n’y a plus de nations:plus aucun problème ne peut être « réglé » en dehors de Bruxelles.La France met son arsenal nucléaire au service de l’Otan à laquelle se soumet l’Union 3)le Comité central (=commission européenne) de Bruxelles dirige tout:aucun projet de loi ne peut être déposé sans son aval 4)tout contrôle du transport des marchandises est considéré comme une entrave à la libre circulation et est donc illégal:les mafias se frottent les mains par avance. 5)plus aucune discrimination fondée sur la nationalité n’est tolérée,ce qui signifie très exactement Bolkenstein

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  5. Guillermo

    28/03/2005

    M. Leddet. Vous trouvez 4 inconvénients à cette constitution. Mais vous avez oublié le plus important, celui qui est, pour une bonne part, à l’origine des autres. L’inconvénient majeur de cette constitution c’est que l’auteur en soit Giscard d’Estaing. Pensez-vous que cet homme soit capable de pondre un texte de trois pages ? Manifestement vous n’avez pas observé comment fonctionne ce triste Sire. Parmis ses défauts majeurs on trouve en premier la vanité la plus exacerbée que l’on puisse imaginer. Or Giscard à pris une monumentale branlée en 81. Il n’a jamais digéré. Il se raccroche à une explication dans les diamants de Bokassa, explication confortable et d’ailleurs largement reprise par ses conseillers. Toujours est-il que depuis cette branlée qui a failli se terminer en lynchage devant l’Elysée, une obsession le poursuit pour recouvrer son honneur : montrer qu’il avait raison contre l’avis du peuple Français qui n’avait rien compris de ta très haute valeur. Pour celà il voulait être le seul à la tête de l’Europe. Après moultes manigances, il a réussi à se placer en pôle position en obtenant d’être le père fondateur de la constitution. Mais vous conviendrez qu’on ne laisse pas sa place dans l’Histoire à partir d’un traité de 3 pages que n’importe quel étudiant en droit public rédigerait en 4 heures. Donc voilà pourquoi le texte est forcément long. Il est technocratique aussi. Normal, puisqu’il est écrit par un technocrate pur et dur, qui fait partie d’une « élite », laquelle se reconnait d’abord à son jargon que les autres ne peuvent comprendre. Vous estimez aussi que cette constitution trahit les idéaux des fondateurs de l’Europe. Je suis bien de cet avis et je trouve que c’est un point fondamental. Rappelons que l’ambition de de Gaulle et d’Adenauer était de se départir de l’URSS et des USA, ceci étant sous-tendu par l’idée que l’Allemagne était un partenaire digne d’intérêt et que l’Angleterre n’avait rien à y voir car tournée vers les USA et pas assez fiable. Qui le premier a trahit cet idéal sinon Giscard en faisant tout pour l’entrée de l’Angleterre ? Il souhaitait le plus de pays possible (toujours à cause de son immonde vanité) pour être à la tête d’une Europe la plus large possible et qui incluerait l’ancienne mythique super puissance, l’Angleterre. On sait la suite : une fois l’Angleterre intégrée, tout s’est mis à foirer, Tatcher devant qui Giscard puis Mittérand cédaient systématiquement, ayant démarré une politique d’intransigeances et d’oppositon systématique. Cela a finit par aboutir à l’actuelle cacophonie et surtout à une Union Européenne devenue le valet des Américains, lesquels nous imposent tout ce qui leur paraît conforme à leurs intérêts : Turquie, OGM , …, brevets des logiciels pour contrer les logiciels libres (ces derniers étant généralement bénéfiques aux Européens mais menaçants pour les Américains). Je passe évidemment sur tous les immondices dont Giscard a été l’auteur durant son « règne », pour m’en tenir aux seuls arguments en rapport avec l’Europe.

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