Le Sénat s'attaque au budget des opérateurs de l'Etat

Posté le novembre 05, 2010, 11:31
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Les opérateurs de l’Etat c’est une “nébuleuse” de quelque 584 organismes. On y trouve Météo-France, Pôle emploi, le CNRS, l’Agence nationale de sécurité sanitaire, l’Office national des anciens combattants

A compter de 2011, ces opérateurs, à l’instar de ce que l’Etat s’applique à lui-même, devraient, théoriquement, observer la règle de non-remplacement d’un départ sur deux à la retraite, ainsi que la nouvelle norme de gel en valeur des dépenses, au niveau de leur montant de fin 2010.

Mais ces établissements disposent d’une autonomie financière, qu’ils ne dépendent pas uniquement de l’Etat, mais qu’ils encaissent directement des ressources. En 2011, les opérateurs de l’Etat devraient ainsi bénéficier de 8,7 milliards d’euros de “ressources fiscales affectées”. Les transferts depuis le budget de l’Etat représenteront quant à eux un apport de 13,9 milliards d’euros en 2011 et les subventions pour mission de service public 24,8 milliards.

“C’est un point de fuite de la dépense publique”, déplore Philippe Marini, le rapporteur général (UMP) du budget au Sénat, selon qui, “avec cette agencisation, on met à l’abri de normes plus dures d’évolution des dépenses un certain nombre d’acteurs”.

L’exemple du CNC devrait servir de “base” à toutes ces “interrogations ” du Sénat. Les taxes qui lui sont affectées vont en effet augmenter de 582 millions d’euros en 2010 à 757 millions d’euros en 2011.

Mais la commission des finances du Sénat estime que cet exemple – ce n’est pas le seul – pose “le problème du principe d’universalité des règles budgétaires”, comme l’indique M. Marini.

De là à rendre le système plus transparent et plus efficient…

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