Le Sénat soutient les cumulards
“Sénateurs et députés cumulant des mandats vont pouvoir continuer à distribuer une partie de leurs revenus parlementaires aux élus de leur choix.
La majorité sénatoriale a supprimé, lundi 11 juillet, un amendement passé quelques jours plus tôt à l’Assemblée par le député René Dosière, qui obligeait les élus qui dépassaient le plafond légal d’indemnités perçues au titre de leurs différents mandats à reverser le surplus à leur collectivité.
Selon la loi, un élu qui cumule plusieurs postes (député et maire, ou sénateur et président de région, par exemple) touche les revenus issus des deux fonctions, mais dans la limite d’un plafond, fixé à 8 272 euros, soit 1,5 fois l’indemnité parlementaire de base. En cas de dépassement il peut reverser le surplus d’indemnités à un élu de son choix.” Source : Le Monde
C’est donc la majorité sénatoriale qui a repoussé la fin de ce droit à distribuer la somme restante à un autre élu. Encore une disposition qui ne favorise pas la transparence et donc le respect des électeurs-contribuables envers des élus vivant du régime de l’exception… ou du privilège !
