Le triple échec de la loi NOTRe

Posté le juillet 09, 2015, 6:58
2 mins

o-CARTE-REGION-SELON-HOLLANDE-570« L’atterissage final de la loi NOTRe, telle qu’elle ressort de la Commission mixte paritaire, traduit un triple échec : celui de la simplification, celui de l’efficacité et celui de la démocratie » déclare le Député des Hauts-de-Seine.

Celui de la simplification, parce que, plutôt que de supprimer les départements et de rationaliser la carte des territoires – comme s‘y était engagé le Premier ministre – on consolide à nouveau les strates territoriales et on renforce le surpoids administratif dont souffre la France.

Celui de l’efficacité des politiques publiques, parce que la nouvelle distribution des compétences ne correspond à aucune logique sérieuse, ni pour les politiques économiques, ni pour les politiques sociales, ni en terme d’aménagement du territoire. Des compétences stratégiques comme l’éducation, la formation ou le développement se trouvent dispersées entre quatre niveaux de collectivités …

Celui de la démocratie, car cette loi rend de plus en plus confuse la nécessaire compréhension des niveaux de responsabilité et de décision de l’action publique. 

Cette compléxité a un effet direct sur la défiance des Français vis à vis des politiques. 
« Comment expliquer par exemple à un habitant d’Ile de France, que les responsabilités sont partagées entre 1) la commune, 2) le territoire, 3) le département, 4) la région et 5) l’Etat au titre de ses administrations déconcentrées ? » regrette Jean-Christophe Fromantin.

Ce triple échec est la marque d’une absence totale de vision sur l’organisation des territoires et de l’Etat. C’est l’inverse de ce dont nous avions besoin. 


Jean-Christophe Fromantin
Député des Hauts-de-Seine
www.fromantin.com

Une réponse à l'article : Le triple échec de la loi NOTRe

  1. Boutté

    10/07/2015

    Parmi les inventions utiles de la Révolution ,seuls les Départements ont cessé de l’être à cause des facilités de transport et de l’usage d’ Internet . Le système métrique et l’uniformisation des mesures conservent valeur de progrès .
    Par ailleurs la découpe régionale est en plusieurs points un non sens au regard de l’ Histoire . Copie à revoir sr le fond.

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