Le millefeuille a de beaux jours devant lui…

Le Grenelle de l’environnement n’aura finalement pas retiré aux communes le contrôle de leur
territoire. La perspective de voir le droit des sols passer des mains du maire à celles des intercommunalités a tenu les députés éveillés dans la nuit du mercredi au jeudi 6 mai, alors
que l’Assemblée nationale était entrée dans le vif du projet de loi Grenelle 2 depuis la veille, en commençant l’examen du volet consacré à l’habitat et à l’urbanisme.

Rejetée en commission mais réintroduite par un amendement cosigné par trois des quatre rapporteurs du texte
et soutenu par le gouvernement, la disposition visait à faire de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) une compétence systématiquement intercommunale.

Soutenu par les Verts et observé avec un silence poli par un groupe socialiste divisé, l’amendement aura
finalement valu aux rapporteurs UMP, Michel Piron, Serge Grouard et
Bertrand Pancher,
ainsi qu’au secrétaire d’Etat au logement et à l’urbanisme, Benoist Apparu, de se faire chahuter pendant une heure par leur propre majorité.

Pour les rapporteurs, le PLU intercommunal était pourtant le plus sûr moyen de répondre aux enjeux
du Grenelle : lutte contre l’étalement urbain, développement des transports en commun, préservation des espaces agricoles, respect des corridors écologiques… “Aujourd’hui, chaque commune fixe ses réserves foncières et ses règles en ignorant ce qui se passe chez le voisin, ce qui aboutit à une surconsommation
d’espace”, a plaidé M. Piron, pour qui “il faut introduire de la cohérence là où il y a de la concurrence”.
“La mesure aurait surtout permis de faire entrer l’urbanisme commercial dans le droit commun et d’éviter que chaque commune se batte pour
étendre ses surfaces commerciales”, regrette M. Grouard.

Reste que cet amendement revenait à retirer aux maires un de leurs principaux pouvoirs en les
accusant implicitement d’être trop irresponsables pour l’exercer. De quoi les mettre vent debout contre cette mesure, même si les responsables de la plupart des associations de villes
s’y disent globalement favorables.

“Une commune qui ne maîtrise pas ses sols ne maîtrise ni son destin ni sa
physionomie”, a condamné François Grosdidier (UMP, Moselle), pour qui
l’amendement, avec ses précautions, composait une “usine à gaz” et menaçait de transformer tous les édiles de l’Hexagone en
“maires d’arrondissement”. Pour Jean Dionis du Séjour (Nouveau Centre, Lot-et-Garonne), “l’objectif est bon, mais le Grenelle n’est pas le lieu du débat, alors que le projet de loi de réforme territoriale arrive en commission à l’Assemblée
nationale à la fin du mois”.

Si la réforme territoriale programme l’aboutissement de la carte intercommunale – 95 % des communes sont
déjà membres d’une communauté urbaine, d’une communauté de communes ou d’agglomération -, rien n’indique pourtant qu’elle transférera à cet échelon supérieur la maîtrise de l’usage des
sols.

 Le  Monde