Les députés cachotiers à l'amende ?

Une amende, mais pas de prison. Le député qui omettra sciemment de déclarer une partie de son patrimoine ou mentira sur ses revenus encourra 30.000 euros d’amende, a décidé l’Assemblée nationale dans la nuit de lundi à mardi. Ce vote, survenu au terme d’un long bras de fer, a forcé le patron des députés UMP Christian Jacob, hostile à une incrimination pénale dans ce genre de cas, à battre en retraite.

C’est dans une ambiance électrique et au terme d’une longue suspension de séance, que Christian Jacob a dû retirer un amendement qui supprimait cette sanction pénale au projet de loi portant sur l’élection des députés. Il avait cosigné cette modification avec le secrétaire général de l’UMP, Jean-François Copé, absent de l’hémicycle, et plusieurs autres députés UMP.

Votre petit blogue serait très curieux de voir un jour s’appliquer cette nouvelle disposition à l’encontre d’un député qui aurait omis de déclarer une partie de son patrimoine…

Approuvé lundi après-midi par la commission des Lois, l’amendement en question avait non seulement provoqué un tollé à gauche, mais aussi dans les rangs de la majorité, mettant le gouvernement dans l’embarras. La plupart des opposants redoutaient en effet l’impact de ce «très mauvais signal» envoyé par l’Assemblée aux Français. Cela va «alimenter les mauvais procès d’intention qui pèsent sur les élus», avaient ainsi réagi les députés PS, en se demandant si cet amendement était motivé par «un réflexe corporatiste» ou des «convenances personnelles».