Les économies selon les députés

Posté le octobre 18, 2010, 1:03
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Le gouvernement a prévu de réaliser 60 milliards d’euros d’économies dans le budget 2011, dont l’examen débute en fin d’après-midi à l’Assemblée. La ministre de l’Économie, Christine Lagarde, et le ministre du Budget, François Baroin, misent sur le gel des dépenses de l’État, une timide reprise économique, et un «coup de rabot» de 11 milliards sur les niches fiscales et sociales. Faut-il aller plus loin ? En commission des finances, le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), a amplifié l’effort d’économies. Au grand dam des entreprises innovantes, les députés ont voté une disposition pour économiser 390 millions d’euros sur le crédit impôt recherche, dont le coût est de 4 milliards par an.

Gilles Carrez a aussi fait ramener de 75 % à 50 % la réduction d’impôt sur la fortune (ISF) au titre des investissements dans les PME. Autres mesures impopulaires : la hausse de la TVA sur les offres «triple play» (Internet, télévision, téléphone) et l’augmentation des amendes de stationnement de 11 à 20 euros.

Les députés du Nouveau Centre veulent plus, et réclament «un coup de rabot général» sur toutes les niches, susceptible de rapporter 7 milliards d’euros, selon Nicolas Perruchot. «Un coup de rabot général n’a pas de sens», dénonce Patrick Ollier. Le président UMP de la commission des affaires économiques juge que l’on ne peut faire d’économies supplémentaires que «ciblées». «Pas question de toucher aux niches vertueuses, qui créent des emplois. Mais on peut s’attaquer aux niches spéculatives, comme le crédit d’impôt sur le photovoltaïque», estime Ollier. Son collègue Jérôme Chartier a fait «l’inventaire à la Prévert» des 506 niches fiscales existantes. Tel l’abattement spécial sur plus-value réalisée lors de la cession d’un cheval de course ou de sport. Une évaluation de l’utilité économique de chacune des niches a été demandée à un comité présidé par l’inspecteur général des finances, Henri Guillaume, pour la mi-2011.

Sur un autre plan, Michel Bouvard pense qu’il faut «mettre la main dans le cambouis pour connaître l’utilité de tous les opérateurs» de l’État. «Ont-ils une valeur ajoutée ?», s’interroge-t-il. Là encore, une expertise s’impose. Hervé Mariton juge «trop modeste l’effort d’économies au niveau de chacune des missions de l’État». Exemple : le remplacement des branchements en plomb des canalisations d’eau, dont le coût «exorbitant» est de 20 milliards sur plusieurs années.

Bien sûr, il sera aussi question de la double abrogation de l’ISF et du bouclier fiscal, réclamée par 125 députés UMP dans un amendement, repoussé en commission des finances. Nicolas Sarkozy a demandé aux députés UMP d’attendre une loi de finances rectificative en juin 2011, pour une réforme fiscale d’ampleur.

L’abrogation de l’ISF et du bouclier fait d’ailleurs débat dans la majorité. «Je ne suis pas d’accord avec l’idée de supprimer l’ISF, ce serait une faute politique», a affirmé dimanche matin Bruno Le Maire sur Europe 1. En revanche, le ministre de l’Agriculture a jugé «intelligent d’aménager» l’ISF, notamment au regard de la résidence principale. «Nous avons besoin de pédagogie et de stabilité fiscale», enchérit Pierre Méhaignerie. Partisan d’attendre six mois pour lancer les bases d’une grande réforme fiscale, le président UMP de la commission des affaires sociales se dit «convaincu que le débat de fond, basé sur la comparaison des fiscalités européennes, va gagner beaucoup sur la caricature». (Le Figaro)

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