Les leçons de la Cour suprême américaine

Les leçons de la Cour suprême américaine

Le 24 juin, la Cour suprême américaine a renversé la jurisprudence Roe v. Wade qui avait, le 22 janvier 1973, créé un droit fédéral à l’avortement.

Contrairement à ce que disent bon nombre de commentateurs français, cela n’a rien à voir avec une interdiction de l’avortement aux États-Unis. Les juges (par une nette majorité de 6 contre 3) ont simplement considéré qu’il s’agissait d’une prérogative des États et non de l’État fédéral. C’était une évidence depuis 1973 : rien dans la constitution ne garantit l’existence d’un tel droit fédéral ayant vocation à s’imposer à tous les États des États-Unis.

Les juges ne disent, en réalité, rien d’autre.

Certes, cela va entraîner de sévères restrictions concrètes.

D’ores et déjà, 13 États avaient adopté des lois pro-vie limitant, voire interdisant, l’avortement qui devaient prendre effet dès le renversement (que l’on attendait d’un jour à l’autre) de l’arrêt Roe v. Wade.

On estime qu’une vingtaine d’autres seraient prêts à en faire autant. Ce qui signifie qu’un peu plus de la moitié des États américains pourraient voir diminuer fortement les avortements. C’est d’ailleurs assez logique car une majorité d’Américains est favorable à une limitation nette de l’avortement.

Et, naturellement, cela a des conséquences sur les vies personnelles. Il est probable que quelques malheureuses résidant dans ces États conservateurs tenteront d’avorter clandestinement. Mais il est certain aussi que des femmes ont été encouragées par ces lois pro-vie à donner naissance à leur enfant et s’en félicitent.

En toute hypothèse, cette nouvelle situation juridique a au moins le mérite de rappeler que l’avortement n’est pas un « droit fondamental » – comme le clame M. Macron –, mais un drame.

Mais, puisque j’évoque M. Macron, revenons en France.

LREM a sauté sur l’occasion de réunir un bel unanimisme de façade en proposant de « constitutionnaliser » ce fameux « droit fondamental ».

Inutile de dire que cela ne sert à rien : si la constitution est un chiffon de papier que l’on peut changer au gré des circonstances politiques, cela vaut dans les deux sens.

Inutile de dire aussi que la situation américaine est très différente de la situation française et qu’il est idiot de changer la constitution française pour répondre à l’actualité politique américaine.

Il est évident que l’objectif est purement politicien : mettre la droite dans l’embarras et réaliser une première alliance avec l’extrême gauche.

Peut-être aussi M. Macron rêve-t-il de réussir en Europe ce que Joe Biden n’a pas été capable de faire aux États-Unis : adopter une loi « fédérale » imposant l’avortement. Auquel cas on lui souhaite bon courage pour convaincre les pays de l’Est que l’UE est désormais un État fédéral (qui réussirait alors le tour de force d’être un État à la fois moins souverain et moins subsidiaire que les États-Unis) !

En tout cas, pour nous, électeurs de droite français, cette décision américaine est d’abord une magnifique illustration du fait que, contrairement aux allégations des « progressistes », il n’existe aucun « sens de l’histoire ».

Elle illustre aussi le fait que le travail paie – et, hélas, les droites françaises travaillent très peu. Il a fallu aux conservateurs américains 50 ans de travail intellectuel, culturel, législatif acharné, de nombreuses défaites et de nombreuses victoires, pour obtenir ce résultat – qui n’est d’ailleurs qu’une étape. Je ne vois rien en France de semblable au mouvement conservateur américain et c’est la principale raison de nos échecs politiques successifs – même après des victoires électorales.

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(4) Commentaires

  • André Répondre

    Vous avez raison de dire que notre démocratie doit être contrebalancé par les droits individuels sinon c’est la tyrannie de la majorité. Mais on est tombé dans l’excès inverse ou les droits individuels l’emportent trop souvent sur la démocratie.

    3 juillet 2022 à 15 h 29 min
  • Jojo 2ème Répondre

    Comment peut-on écrire dans le même texte :

    « Contrairement à ce que disent bon nombre de commentateurs français, cela n’a rien à voir avec une interdiction de l’avortement aux États-Unis. »

    Et plus loin :

    « D’ores et déjà, 13 États avaient adopté des lois pro-vie limitant, voire interdisant, l’avortement qui devaient prendre effet dès le renversement (que l’on attendait d’un jour à l’autre) de l’arrêt Roe v. Wade. »

    La Constitution comme vous le savez, n’est pas une liste de lois s’appliquant au pays, mais encadre les lois. Elle ne peut pas interdire ou autoriser l’avortement, elle peut autoriser ou non de législateur et la justice dans sa pratique, à supprimer tel ou tel droit.

    28 juin 2022 à 15 h 08 min
    • François Bougnet Répondre

      L’article de monsieur de Thieulloy est cohérent. Le fait de ne pas interdire n’est pas le fait d’autoriser. De même que le fait de ne pas autoriser, n’est pas le fait d’interdire. Reprendre simplement les définitions de( A et non-A) et (B et non-B). Donc les peuples des différents états étant libres, les uns peuvent interdire, les autres autoriser. Sous l’arrêt Roe vs Wade, les peuples des états des États-Unis d’Amérique n’étaient pas libres d’interdire, ils étaient obligés d’autoriser, aujourd’hui, ils ont retrouvé la liberté que cet arrêt leur avait indûment supprimée. En général les arrêts de la cour suprême des EU d’Amérique, disent la cohérence, la logique, entre les décisions de justice, ou les lois, et la Constitution, ils ne disent pas si celle-ci et ceux-là sont bons ou mauvais. L’arrêt Roe vs Wade était un arrêt favorable à la mort, il contraignait les États à autoriser l’avortement, son renversement n’est pas un arrêt favorable à la vie, il permet des décisions de justice, ou des lois, favorables à la vie, chose que l’arrêt renversé interdisait.
      Chez nous, en France, où la situation est inverse, une loi prévoit le délit d’entrave à l’IVG (https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_contre_le_délit_d'entrave_numérique_à_l'IVG). C’est ce type de loi liberticide qu’il convient de retirer et non ajouter d’un «droit à l’IVG» dans la Constitution.

      30 juin 2022 à 9 h 06 min
      • Jojo 2ème Répondre

        Il faut tout de même être d’une grande mauvaise foi pour se réjouir à la fois de cette grande victoire « pour la vie » et prétendre que la décision de la Cour Suprême n’a rien à avoir avec l’opinion religieuse/morale des juges.

        Encore une fois : Une constitution et une « Bill of Rights » est aussi là pour limiter les velléités des législateurs et des juges. Un vote d’une majorité de votant, dans un État ou au niveau fédérale, ne doit pas pouvoir balayer du revers de la main les droits fondamentaux des individus. Ce n’est pas ça une démocratie libérale et un état de droit.
        Ça, c’est une « Démocratie Populaire », c’est-à-dire la version de façade des régimes communistes.

        Ce que vous appelez « Liberté », c’est la tyrannie de la majorité, sans se poser aucune question sur les droits fondamentaux des individus.

        Donc pour des raisons religieuses, la Cour Suprême décide que le droit des femmes à choisir de poursuivre ou non une grossesse n’entre pas dans le cadre des droits fondamentaux – que cela ne relève pas de sa vie privée (pour entrer dans le détail de Roe Vs Wade).

        1 juillet 2022 à 15 h 34 min

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