Les députés repoussent la représentation syndicale dans les TPE

Posté le juin 30, 2010, 12:00
48 secs

Lu dans le Figaro (blogue) :

La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a supprimé ce mardi soir l’article 6 du projet de loi
sur la dialogue social dans les TPE défendu par le ministre du Travail. Et largement, par 14 voix contre 8.

« C’est vraiment minable », m’a avoué ce soir un leader syndical pourtant critique sur ce texte qui vise à assurer
la mesure de l’audience syndicale dans les entreprises de moins de 10 salariés. Cet article 6, très controversé à droite, prévoyait la création de commissions paritaires territoriales dans
lesquelles siégeraient des représentants des salariés des TPE.
Jean-François Copé, le président du groupe
UMP, avait indiqué il y a quelques semaines qu’il voterait contre ce texte si cette mesure était maintenue

 

Une victoire pour la CGPME et le Medef qui ont habilement influencé les parlementaires UMP – dont
Xavier Bertrand, le secrétaire général du mouvement populaire – pour stopper cet disposition du projet de loi qui, selon les deux organisations patronales, allait permettre aux syndicats de
pénétrer dans les TPE. Lesquelles entreprises vont donc élire (sur sigle) des représentants qui ne siégeront nulle part et n’auront aucun rôle. Une incongruité garante d’un fort taux de
participation (sic)…