Le Sénat à la botte de Bercy

Posté le novembre 21, 2009, 12:00
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En cette période de vote du budget, les dirigeants du Sénat semblent s’inféoder directement au Ministère de
l’économie et des finances.

Ainsi, jeudi 19 novembre, Daniel Ergmann, directeur adjoint de la commission des finances du Sénat a
tout simplement sorti de la réunion de travail les administrateurs du Sénat présents qui ont travaillé sur le budget !

Monsieur Ergmann a prétexté qu’il étudierait les amendements déposés au titre de l’article
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avec… Marie-Christine Lepetit, directrice de la législation fiscale de Bercy
!

Comme par hasard, une telle faute est commise sous la pression de l’importance de l’article examiné, car il
s’agit de celui concernant la fameuse réforme de la taxe professionnelle à laquelle un certains nombre de sénateurs se sont opposés,y compris des membres du groupe UMP.

Autant dire que c’est Bercy qui choisira directement quels amendements seront soumis au
vote.

La dernière révision constitutionnelle prévoit que le texte soumis au vote en séance est celui adopté par la
commission compétente et non plus le texte du Gouvernement.

Les pratiques de Monsieur Ergmann vident donc la réforme de son sens et installent une belle confusion
des pouvoirs.

Le travail et la responsabilité parlementaire sont vidés de leur sens ! A ce rythme-là, autant supprimer 
le parlement et demander au Conseil d’Etat d’enregistrer les lois… on fera des économies !