07Juil
Le Sénat désavoue le gouvernement sur la réforme territoriale
En pleine crise médiatique, les sénateurs centristes ont laché le gouvernement sur l’autre grande réforme de l’année
(avec celle des retraites), la réforme territoriale :
(avec celle des retraites), la réforme territoriale :
Le Sénat a rejeté dans la nuit les deux mesures phares du projet de loi de réforme territoriale – le mode d’élection du conseiller territorial et la répartition des
compétences des communes, départements et région – infligeant un camouflet retentissant au gouvernement.
compétences des communes, départements et région – infligeant un camouflet retentissant au gouvernement.
La majorité sénatoriale UMP-Union Centriste a explosé sur ce projet de loi car c’est le vote des centristes,
alliés de circonstance avec la gauche qui a été décisif. L’Union centriste est farouchement opposée au mode de scrutin uninominal à deux tours proposé par le gouvernement et les
centristes ont exigé jusqu’au bout une dose de proportionnelle pour ce scrutin. Ne l’obtenant pas, ils ont sanctionné le gouvernement.
alliés de circonstance avec la gauche qui a été décisif. L’Union centriste est farouchement opposée au mode de scrutin uninominal à deux tours proposé par le gouvernement et les
centristes ont exigé jusqu’au bout une dose de proportionnelle pour ce scrutin. Ne l’obtenant pas, ils ont sanctionné le gouvernement.
“Cet après-midi les compétences ont disparu, ce soir, il n’y a plus de mode de scrutin, que reste-t-il, un conseiller
territorial dans le vide puisque nul ne sait comment il sera élu, ce n’est plus qu’un texte véritablement en lambeau”, a résumé Jean-Pierre Sueur (PS).
territorial dans le vide puisque nul ne sait comment il sera élu, ce n’est plus qu’un texte véritablement en lambeau”, a résumé Jean-Pierre Sueur (PS).
(…)
Les deux dispositions rejetées par le Sénat devaient à l’origine faire l’objet de projets
de loi séparés et ultérieurs. Elles ont été finalement introduite dans la réforme des collectivités par amendement lors du passage du texte à l’Assemblée nationale. Le Sénat n’a donc pas pu en discuter en première lecture et beaucoup ont exprimé leur mécontentement d’être dépossédés de leurs prérogatives constitutionnelles de représentants des
collectivités.
de loi séparés et ultérieurs. Elles ont été finalement introduite dans la réforme des collectivités par amendement lors du passage du texte à l’Assemblée nationale. Le Sénat n’a donc pas pu en discuter en première lecture et beaucoup ont exprimé leur mécontentement d’être dépossédés de leurs prérogatives constitutionnelles de représentants des
collectivités.
Les centristes sont d’autant plus furieux qu’en première lecture, ils avaient fait voter avec l’UMP et l’accord du
gouvernement un amendement prévoyant le principe d’un scrutin avec une dose de proportionnelle pour les conseillers territoriaux. “Il y a eu rupture du fil de la confiance dans la
majorité et nous avons été roulés dans la farine” a lancé Hervé Maurey (UC).
gouvernement un amendement prévoyant le principe d’un scrutin avec une dose de proportionnelle pour les conseillers territoriaux. “Il y a eu rupture du fil de la confiance dans la
majorité et nous avons été roulés dans la farine” a lancé Hervé Maurey (UC).
Les sénateurs centristes ont également été reçus mardi en fin d’après-midi à l’Elysée par Nicolas
Sarkozy mais à leur grande surprise la réforme des collectivités n’a pas été abordée lors de cet entretien.
Sarkozy mais à leur grande surprise la réforme des collectivités n’a pas été abordée lors de cet entretien.
Nicolas Sarkozy avait indiqué aux députés UMP qu’il s’en remettait à eux ainsi qu’aux sénateurs UMP,
pour régler cette épineuse question du mode de scrutin.
pour régler cette épineuse question du mode de scrutin.
Les sénateurs doivent achever mercredi la deuxième lecture et voter sur l’ensemble du projet de loi, désormais
amputé de ses principales dispositions.
amputé de ses principales dispositions.
